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L’arrêté du 26 avril 1999 fixant les
conditions d’immunisation des personnes visées par l’article L.10 du
code de santé publique stipule à l’article 7 que l’arrêté du 6 février
1991 est abrogé. Quelle est la conduite à tenir vis-à-vis des éducateurs
d’instituts de rééducation et de psychothérapie, des instituts médico-pédagogiques
avec ou sans hébergement et du personnel des crèches, soumis
jusqu’alors à cette obligation ? (Dr R…./33)
Réponse de Catherine GOUJON
(Chef
serv. Centre vacc. International et méd. Voyages, centre méd. Inst.
Pasteur, Paris.
Les modifications apportées par l’arrêté
du 26 avril 1999, qui remplace l’arrêté du 6 février 1999, tiennent
compte des nouvelles recommandations du calendrier vaccinal portant sur
les modalités de vaccination contre la diphtérie, l’hépatite B et la
tuberculose, mais ces obligations vaccinales concernent toujours les
personnes visées à l’article L.10 du code de la santé publique (mise
à jour de septembre 1998), à savoir « toute personne qui, dans
un établissement public ou privé de prévention ou de soins, exerce une
activité professionnelle l’exposant à des risques de contamination
(…) ». Seule la vaccination antityphoïdique est réservée désormais
aux personnels de laboratoire.
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