La réforme de la Médecine du Travail française a été clairement annoncée par la Directive européenne du Conseil du 12 juin 1989 , concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail .

Il a fallu de nombreux débats, de nombreuses concertations, de nombreux mois pour que le cadre juridique français transpose en droit interne les principes d’une nouvelle politique de santé au travail.

 

Dans un premier temps, la Loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail  pose clairement le principe de prévention générale qui incombe aux responsables d’entreprise.

 

Une nouvelle étape décisive est franchie avec le décret du 5 novembre 2002 instituant l’obligation de réaliser un document unique pour chaque entreprise sur l’évaluation des risques professionnels.

 

L’institution de cette obligation constitue en elle-même une révolution culturelle . Le décret du 5 novembre énonce sobrement les principes pour laisser à la circulaire d’application du 18 avril 2002 le soin d’expliquer en 18 pages le contenu et les conditions de mise en œuvre de ce nouveau document de référence.

 

Il ne fait aucun doute que l’obligation de produire un document unique constitue une approche pragmatique pour relancer dans les entreprises la réflexion et l’action sur la prévention globale.

 

Il faut dire également que les incidences accidents du travail et maladies professionnelles sont trop souvent perçues comme une fatalité et donc comme une banalité.

 

Rares sont ceux qui calculent le coût économique pour chaque entreprise de ces deux fléaux sociaux

( 28000 maladies professionnelles déclarées chaque année etc…).

 

La Loi du 17 janvier 2002 franchit une nouvelle étape dans l’arsenal juridique de la protection de la personne dans le cadre de son emploi.

 

La médecine du travail est abolie après 56 ans de bons et loyaux services  pour laisser sa place à la santé au travail.

 

Pour de nombreux responsables, il apparaît que l’on a changé de nom et non de contenu.

 

Cette analyse serait trop restrictive . Le législateur consacre haut et clair les nouvelles missions et responsabilités qui incombent aux services de santé au travail, c’est à dire , médecins du travail et assistants ou infirmiers, présidents et directions de services.

 

L’article 193 de la loi du 17 janvier 2002 qui devient l’article L. 241-2 du code du travail indique :

‘’Afin d’assurer la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail, les services de santé au travail font appel, en liaison avec les entreprises concernées, soit aux compétences des caisses régionales d’assurance maladie, de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ou des associations régionales du réseau de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, soit à des personnes ou à des organismes dont les compétences dans ces domaines sont reconnues par les caisses régionales d’assurance maladie ou par ces associations régionales.’’

 

C’est l’affirmation pure et simple que les médecins du travail doivent apporter l’assurance d’une recherche de compétences pour conseiller l’entreprise dans deux objectifs fondamentaux :

-         La prévention des risques professionnels.

-         L’amélioration des conditions de travail.

 

Cet article transforme radicalement les pratiques en exercice dans les services de santé au travail qui maintiennent leur légitimité par la visite annuelle systématique et une activité en milieu de travail pour un tiers du temps.

 

Il ne fait pas l’ombre d’un doute que le médecin du travail se voit reconnaître par cette réforme une nouvelle mission , celle d’un maître d’œuvre de la santé au travail , qui devra rechercher les compétences pour mieux conseiller les entreprises , les salariés, dans la prévention et l’amélioration des conditions de travail.

 

Si le principe est posé, il n’en demeure pas moins que les interrogations sont grandissantes sur les conditions de son application.

 

Il va être difficile de changer des habitudes de travail médico-médical , car les professionnels ne disposent pas des moyens et des méthodes pour s’inscrire dans cette nouvelle politique européenne.

 

Certains craignent déjà que cette loi ne reste lettre morte faute de volonté politique de changement de la part des acteurs concernés , mais beaucoup d’autres saisiront cette opportunité pour donner à ces nouvelles missions ses lettres de noblesse pour mieux vivre au travail quelles que soient les règles de la compétition économique.

Gérard DUPUIS