Après l'échec des négociations entre
partenaires sociaux, la Commission propose une directive destinée à
garantir un niveau minimum de protection aux intérimaires dans l'UE. Le
texte vise aussi à contribuer au développement du travail intérimaire
en tant qu'option flexible pour les employeurs et les travailleurs. La
proposition établit le principe de non-discrimination, y compris
salariale, entre l'intérimaire et le travailleur de l'entreprise
utilisatrice à laquelle il a été affecté. Ce principe, qui existe
déjà dans les législations nationales de onze états membres ,
s'applique après six semaines passées dans la même entreprise
utilisatrice. Des dérogations sont possibles si un traitement
différent se justifie pour des raisons objectives, en particulier si
les intérimaires sont liés à leur agence par un contrat à durée
indéterminée et sont rémunérés entre deux missions. une exception
est également envisageable lorsque les conditions de travail des
intérimaires sont établies dans des conventions collectives
garantissant un niveau de protection adéquat.
A noter que selon les dernières données disponibles, en 1999, près de
80 %des travailleurs intérimaires en Europe étaient employés dans
quatre Etats membres : Pays-Bas, France, Allemagne et Royaume-Uni.
Proposition de directive relative aux conditions de travail des
travailleurs intérimaires COM ( 2002 ) 149 final du 20.03.2002
