Traités internationaux
Règlementation européenne

Conseil
( Résolutions, Recommandations, Orientations et Avis )

25 juin 2007 : Résolution du Conseil relative à une nouvelle stratégie communautaire pour
                       la santé et la sécurité au travail

 


Traités internationaux

Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé

La promotion de la santé de la femme


Réglementation européenne
 

 Directive 2006/121 du 18 décembre 2006 : Dernier Amendement REACH
 

Directive REACH 67/548/CEE du 27 juin 1967 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
 

Directive 2005/36 du 30 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles


Directive 2004/40/CE du 29 avril 2004 relative à la protection des travailleurs ( pdf )
 

Directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ( pdf )



Directive 2003/10 relative aux mesures de protection des travailleurs exposés au bruit


Communication de la Commission relative à l'introduction de la carte européenne d'assurance maladie
   - Communication du 17/02/03 ( PDF )
   - Propositions du 21/02/03 ( PDF )



Communication de la Commission 11/03/2002



Directive 2002/73/CE relative au principe de l'égalité de traitement entre homme et femme



Directive 2002/44 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques ( vibrations ).(PDF)



Directive 2001/45/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail ( PDF )



Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail



Directive du Conseil 89/686/CEE du 21 décembre 1989 : équipements de protection individuelle



Directive-cadre 89/391/CEE du 12 juin 1989: mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

Propositions - Projets

Proposition de Directive CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire
( N° E-2472 ) PDF

Proposition de la Commission modifiant la directive ''amiante'' - juin 2002.

Projet de directive pour la protection des travailleurs intérimaires

Proposition de la Commission européenne : Un Comité consultatif unique pour la sécurité et la santé au travail ( PDF )

 

Rapports de l'Agence européenne

Les nouvelles formes de relations contractuelles et leurs implications pour la santé et la sécurité au travail.(résumé PDF)
 

 

L'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail analyse les conditions d'exécution des contrats temporaires ou à durée déterminée ( 20% des européens travaillent à temps partiel et plus de 13% de salariés ont un CDD ).

Rapport complet en anglais à l'adresse : http://agency.osha.eu.int/publications/reports/206/en/index.htm