Services de Santé au Travail


 

Contrat de travail Médecin 

Pluridisciplinarité

Circulaire DRT 2004/01 relative à la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail ( PDF )

Projet de décret sur la pluridisciplinarité dans les Services de Santé au Travail
Projet d'arrêté relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de Pluridisciplinarité dans les de santé au travail  et demande d'habilitation en tant qu'intervenant en prévention des risques professionnels

Gestion des services

Rapport administratif et financier millésime 2003 ( pdf ) mars 2004
Cotisations AT au 01/01/2004 : arr 23/12/2003
Responsabilité civile et pénale des Dirigeants de Services ( pdf )
Les outils d'aide à l'élaboration du document unique ( décret du 5/11/2001 )
Evaluation des risques dans les Services de Santé au Travail
La RTT dans les services interentreprises de santé au travail : accord du 24/01/2002

Dossier médical

Le Dossier médical: accessibilité et archivage ( pdf )
Le secret médical ( pdf )
Projet de Loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à   caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés
 

Les Intérimaires

Santé et sécurité des intérimaires

Les droits des malades et la qualité du système de santé

Loi du 4 mars 2002
Décret du 29 avril 2002

Le CISME

Santé au travail et Santé publique

''L'obésité est un problème de santé publique majeur ''..extrait de la lettre du 3 novembre 2003 du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

Reconversion vers la médecine du travail : Arrêté du 12 juillet 2004