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• Extrait de la Circulaire DH/S12  du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants et souillés.
   
• Arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs :
  aux modalités  d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques     infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
  
  au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques