Questions à l'Assemblée Nationale

Dossiers  de l'Assemblée Nationale

Questions au Sénat

Dossiers du Sénat

 

Question de Monsieur JEGO Yves   N° 67021      Ne serait-il pas envisageable de permettre aux communes de moins de 1000 habitants... de choisir       l'option d'un partenariat avec un médecin généraliste de la commune. Question de Monsieur LACHAUD Yvan   N° 72169      L'organisme qui gère la médecine du travail...continue d'adresser aux entreprises des factures       annuelles. Question de Monsieur BERNIER  Jacques   N° 72356      Cette réforme allège les formalités et les charges des PME , mais ces dernières dénoncent la       facturation annuelle....