LES  SERVICES  DE  SANTE AU TRAVAIL  MIS  A CONTRIBUTION.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord interprofessionnel du 13/09/2000 sur la santé au travail , l’accord de branche relatif à la santé et la sécurité dans le travail temporaire , conclu le 26/09/2002 , a finalement été signé par le SETT et les principales fédérations syndicales.

L’objectif est d’aider les ETT (entreprises de travail temporaire) à remplir leur obligation générale de sécurité.

Cela se traduit tout d’abord par la mise en place d’une réelle politique de prévention basée sur la connaissance des postes des intérimaires , grâce notamment à  la désignation d’un interlocuteur sécurité dans toutes les ETT d’au moins 100 permanents pour assurer l’interface entre le CHSCT de l’ETT et le CHSCT de l’entreprise utilisatrice.

Ainsi les risques seront mieux identifiés et répertoriés donc davantage maîtrisés.

Par ailleurs les signataires ont défini un programme triennal de prévention pour diminuer le nombre d’accidents du travail.

Quant à La commission paritaire de santé et de sécurité au travail elle identifiera les métiers à risques afin de mettre en œuvre des actions ciblées.

Un droit de retrait est aussi ouvert aux intérimaires confrontés à une situation de travail dangereuse . Le salarié peut donc quitter son poste de travail sans risquer de sanction disciplinaire ni de retenue de salaire . Il doit par ailleurs en informer sa direction pour qu'elle se rapproche de la direction de l'entreprise utilisatrice afin d'étudier le problème soulevé.

Ils ont aussi la possibilité de se retourner vers le CHSCT de l’entreprise utilisatrice pour qu’il use de son droit d’alerte.

De plus l’entreprise utilisatrice doit évaluer les risques des intérimaires dans son document unique. Il en va de même pour l’ETT concernant ses permanents.

Enfin pour surmonter les difficultés rencontrées pour assurer le suivi médical des intérimaires l’accord demande que les ETT aient la possibilité de s’adresser à plusieurs services de médecine du travail pour l’examen médical d’embauche : Services inter-entreprises proches du lieu de travail , services professionnels de médecine du travail (BTP ,nucléaire…..),  services autonomes des entreprises utilisatrices.

.....Suite de l'info : arrêté d'extension à venir ?