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Actualités Juridiques
 Projet
de Loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard
des traitements de données à caractère personnel
et modifiant la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers
et aux libertés
Durée
du travail des jeunes de moins de 18 ans :
Circulaire DRT N° 2002-15
du 22 août 2002( PDF )
Santé
et sécurité des intérimaires
Inaptitude
physique à l'emploi
CDD,
inaptitude, maintien emploi |
Les
Obligations des Employeurs
La
Fiche d'Entreprise R 241-41-3 du Code du Travail
Le Document
relatif à la Médecine du Travail R 241-25 du Code du Travail
Le
Document Unique sur l'évaluation des risques
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Décret du 5/11/2001
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Circulaire du 18/04/2002 ( PDF )
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Circulaire du 4/11/2002 ( PDF )
Travail
et canicule
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