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26/10/2007	Arrêté du 26 octobre 2007 établissant la liste des VLEP indicatives
26/10/2007	Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la méthode de mesure de la VLEP..
4/05/2007	Arrêté du 4 mai 2007 sur les valeurs limites des vibrations mécaniques
3/01/2007	Arrêté du 3 janvier 2007 sur la signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer...
19/07/2006	Arrêté du 19 juillet 2006 relatif aux valeurs limites d'exposition aux risques dus au bruit
21/12/2005	Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire..
26/05/2005	Arrêté du 26 mai 2005 relatif à l'étiquetage des ciments
21/12/2004	Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages..
12/07/2004	Arrêté du 12 juillet 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité de reconversion vers la médecine du travail
02/03/2004	Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage
01/03/2004	Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
02/01/2004	Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail
23/12/2003	Arrêté du 23 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
23/12/2003	Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
14/11/2003	Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine
05/09/2003	Arrêté du 5 septembre 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle »
4/08/2003	Arrêté relatif à la sécurité et la santé au travail dans le travail temporaire
26/02/2003 25/02/2003	Arrêté relatif aux circuits et installations électriques Arrêté fixant la liste des travaux comportant des risques particuliers
25/02/2003	Arrêté relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé
5/12/2002	Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours .
11/02/2002	Arrêté portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial.
21/01/2002	Arrêté portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles : de la concentration en benzène et de plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
31/12/2001	Arrêté portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail
24/12/2001	Arrêté portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
21/12/2001	Arrêté sur la tarification des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
7/09/1999	Arrêté relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
7/09/1999	Arrêté relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
17/10/95	Arrêté relatif à la tarification des risques accidents du travail et des maladies professionnelles
28/02/95	Arrêté relatif au suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes
14/10/91	Arrêté fixant la composition des dossiers de demande d'approbation de compétence et de demande d'agrément des services médicaux chargés de la médecine du travail des salariés temporaires




























28/10/2007	Décret n°2007-1539 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
15/05/2007	Décret n°2007-874 portant diverses dispositions relatives aux établissements ou services d'aide par le travail et à l'exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par les travailleurs handicapés
15/05/2007	Décret n°2007-960 relatif à la confidentialité des informations médicales et support informatique
10/05/2007	Décret n°2007-761 relatif aux comités régionaux de la prévention des risques professionnels
25/03/2007	Décret n°2007-457 relatif à la modification du tableau 84 des maladies professionnelles
15/11/2006	Décret n°2006-1836 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
19/07/2006	Décret n°2006-892 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit.
8/06/2006	Décret n° 2006-672 relatif au fonctionnement de commissions administratives
26/05/2006	Décret n°2006-599 relatif à la mise en oeuvre du contrat insertion-revenu minimum d'activité dans le secteur du travail temporaire
17/01/2006	Décret n°2006-55 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel
13/01/2006	Décret n°2006-42 relatif à l'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans les jours fériés et des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés
13/01/2006	Décret n°2006-42 relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans
04/07/2005	Décret n°2005-746 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques
28/05/2005	Décret n° 2005-577 relatif aux conditions de mise sur le marché du ciment (pdf)
14/04/2005	Décret n°2005-346 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles
23/12/2004	Décret n°2004-1456 relatif à la consultation du médecin du travail par le médecin-conseil au cours d'un arrêt de travail de plus de trois mois et modifiant le code de la sécurité sociale .
1/09/2004	Décret n° 2004-924 relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur
28/07/2004	Décret n° 2004-760 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail.
19/03/2004	Décret n° 2004-252 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste.
23/12/2003	Décret n° 2003-1254 relatif à la prévention du risque chimique
30/10/2003	Décret n° 2003-1036 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière
8/10/2003	Décret 2003-958 relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention
25/09/2003	Décret 2003-924 relatif au tableau n°42 des maladies professionnelles
24/06/2003	Décret 2003-546 : Le service de santé au travail fait appel aux compétences d'un intervenant en prévention des risques professionnels
Projet de décret	relatif à la réforme de la médecine du travail et portant modification du titre IV du livre II du code du travail
31/03/2003	Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
28/03/2003	Décret n° 2003-286 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
11/02/2003	Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
24/01/2003	Décret du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de SPS lors des opérations de bâtiment et du génie civil
7/08/2002	Décret de régularisation des "Généralistes Médecins du travail"N°2002-1082 du 7 août JO du 11/08
29/04/2002	Décret relatif à l'accès au dossier médical N°2002-637
4/04/2002	Décret sur la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants N°2002-460
11/02/2002	Décret sur la profession d'infirmier N°2002-194
5/11/2001	Décret du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques
1/02/2001	Décret C.M.R. établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail
29/05/1992	Décret no 92-478 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique
8/01/1965	Décret relatif aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment , des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles


18/12/2007	Circulaire DGT 2007/18 relative à la continuité de l'activité des entreprises et aux conditions de travail et d'emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale
19/07/2006	Circulaire DRT 2006/14 relative à la mise en oeuvre du Plan National Canicule
24/05/2006	Circulaire DRT n°13 relative à l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses
24/05/2006	Circulaire DRT n°12 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
27/06/2005	Circulaire DRT 2005/08 relative aux travaux temporaires en hauteur
20/06/2005	Circulaire DRT relative au dispositif d'habilitation des IPRP
7/04/2005	Circulaire DRT relative à la réforme de ma médecine du travail
24/06/2004	Circulaire DRT 2004/06 relative à la motivation des conclusions écrites du médecin du travail sur l'aptitude médicale du salarié....
14/05/2004	Circulaire DRT 2004/05 relative à la campagne européenne sur la santé et la sécurité dans le bâtiment ( PDF)
13/01/2004	Circulaire DRT 2004/01 relative à la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail ( PDF )
6/08/2003	Circulaire DRT n° 2003-11 commentant l'arrêté du 28 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
4/11/2002	Circulaire de la Direction des Relations du Travail ( PDF )
22/08/2002	Circulaire DRT n° 2002-15 du 22 août 2002 relative à la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans ( PDF )
5/05/2002	Le travail de nuit : Circulaire DRT n°2002-09 du 5 mai 2002 ( PDF )
2/05/2002	Lutte contre la précarité des emplois : Circulaire DRT 2002/08 du 2 mai 2002 ( PDF )
18/04/2002	Document relatif à l'évaluation des risques:Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 ( PDF )
02/2002	Observatoires régionaux de santé au travail:ORST
14/02/2002	Circulaire N° 05 DRT du 14 février 2002 Actions Inspection du Travail en prévention des risques (PDF)

5/11/2001	Circulaire du 5 novembre 2001 sur Inspection médicale du travail
9/07/2000	Circulaire n°90/13 relative au dépistage de la toxicomanie en entreprise
1/09/1998	Circulaire DH/S12 relative à la collecte des objets piquants et souillés