Depuis plus de cinq ans, une réforme de la médecine du travail s’élabore à grands renforts d’annonces, et avec l’assurance d’un changement imminent...

L’accord négocié le 13 septembre 2000 entre les partenaires sociaux sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels reste pourtant en suspens... A ce jour, par la volonté des partenaires sociaux, seuls les observatoires régionaux de santé au travail sont sur le point d’aboutir.

On parle toujours aujourd’hui de pluridisciplinarité concernant l’organisation des services de santé au travail, mais seule une vision institutionnelle et réglementaire est retenue : un agrément de plus pour les services interentreprises (pourtant ne sont-ils pas déjà agréés par le ministère du Travail?)

Le temps passe, les discussions vont bon train, tout reste figé et aucune réponse n’est proposée. On ne parle que d’un manque « quantitatif » de médecins du travail et on ne propose que de créer de nouvelles filières de formation, sans véritable projet, et au risque de dévaloriser la discipline.

Le dispositif '' réglementaire et quantitatif '' a le vent en poupe.

•  Face à un déficit important de médecins du travail (pour respecter une législation obsolète !), on propose à côté de trois filières de formation, une quatrième filière dite de reconversion (soit déshabiller les médecins généralistes pour rhabiller les médecins du travail). Il semble curieux que la CNAMTS aide à la fois l’installation de jeunes médecins généralistes dans des régions défavorisées.., et qu’elle favorise aussi leur « désinstallation » pour qu’ils deviennent médecins du travail.

•  L’accord du 13 septembre 2000 des partenaires sociaux fait miroiter la possibilité de modifier la périodicité des visites médicales du travail (tous les deux ans) et donc de supprimer le caractère obligatoire de la visite annuelle, tout en permettant bien sûr au médecin du travail d’assurer le suivi médical qui lui semble nécessaire pour les salariés à risques. Mais dans le même temps, un décret publié au Journal Officiel en 2002 impose une visite semestrielle pour les travailleurs de nuit. Le médecin du travail deviendrait-il « inapte » à juger de l’utilité de revoir tel ou tel salarié suivant son poste de travail?

Quelles marges de manoeuvre pour la santé au travail?

•  On manque aujourd’hui cruellement de médecins du travail et on peut déjà estimer que dans dix ans, 50 % d’entre eux seront partis en retraite (les chiffres sont connus, mais les partenaires sociaux demandent un état de la situation avant de se positionner !)

•  On ne favorise en aucune façon la responsabilité médicale des médecins du travail dans le suivi médical. Soumis à un «carcan » réglementaire, les termes de « projet », de « démarche », de « suivi » ne sont jamais évoqués.., même s’ils sont sous-entendus dans la politique d’évaluation des risques (décret du 05 novembre 2001).

•  On ne facilite pas non plus la mise en place de la pluridisciplinarité, qui est pourtant un atout important, surtout au niveau des très petites entreprises et des entreprises de moins de cinquante salariés. En effet, les préventeurs ne pourront pas assurer la mission de conseil en prévention par manque de temps et de moyens. Où va-t-on ? Veut-on renforcer le rôle du médecin du travail et des équipes de santé-travail ou les enfermer dans un suivi médical? Quand va-t-on oser discuter du temps médical ? On n’agirait pas autrement si on souhaitait supprimer la spécificité et l’originalité de la Médecine du Travail « à la française» (notamment le « tiers-temps » destiné aux entreprises).

Comment peut-on faire croire que la pluridisciplinarité réalisée par les différents organismes (qui ont eux aussi des problèmes de moyens) pourra répondre aux besoins des entreprises? Comment se répartiront-ils les rôles ? Veut-on conforter les cabinets d’audit extérieurs en Santé-Travail?

Quelles nouvelles prestations pour les entreprises?

Dans le Nord — Pas-de-Calais et la Picardie, il manque actuellement près de 40 médecins du travail, malgré les 650 médecins du travail en activité et les formations de régularisation en cours. A la fin de l’année 2003, il en manquera 30 de plus. Dans ces conditions, comment les médecins du travail et les services médicaux pourront-ils assurer leurs
« missions réglementaires »?

Des idées et des actions novatrices ont été lancées dans le nord de la France. Elles exigent des moyens ou des changements de pratiques, elles sont souvent source de réflexion et de modification des organisations au sein des services.

En 1999, les acteurs de santé travail du Nord — Pas-de-Calais et de Picardie ont émis 33 propositions concrètes sur l’évolution de la médecine du Travail vers la Santé-Travail, sur des sujets aussi divers

- Comment s’organiser dans les bassins d’emploi?

- Quels plateaux techniques régionaux ou locaux mettre en place?

- Comment dissocier le coût de la Médecine du travail de la seule visite médicale? 

En 2001 et en 2002, huit services de santé au travail ont proposé de mettre en oeuvre dix actions innovantes susceptibles de répondre aux besoins de leurs entreprises

- Demandes d’identification et d’évaluation des risques,

- Suivi médico-professionnel adapté,

Prestations globales de Santé-Travail, y compris par branche professionnelle,

- Action concertée entre Médecine du Travail, CRAM et DDTEFP sur un risque précis dans des petites entreprises.

 

Quel soutien espérer pour ces actions innovantes?

Comment faire pour dégager les moyens en temps médical, s’il n’y a pas allègement des réglementations, si la visite médicale obligatoire n’est pas modulable, si le temps médical n’est pas révisé, si le médecin du travail n’a pas la possibilité de se concerter avec les salariés pour un suivi adapté aux risques liés au poste de travail?

Pour poursuivre ces initiatives, les acteurs de santé-travail du Nord — Pas-de-Calais et de Picardie doivent bénéficier du soutien réglementaire qui leur donnerait la possibilité de continuer officiellement leur démarche sous le contrôle des partenaires sociaux, des commissions de contrôle, de la commission régionale de médecine du travail, de l’observatoire régional de santé au travail, et des instances de tutelle.

Suivies et évaluées tout au long de leur application, ces actions deviendraient un atout important dans l’évolution de la médecine du travail vers la santé au travail. Elles permettraient notamment

• Une redéfinition des nouveaux métiers de santé au travail,

• Un renforcement du positionnement du médecin du travail, acteur privilégié entre les besoins individuels du salarié et les besoins collectifs de l’entreprise,

• Un développement des plateaux techniques et des équipes pluridisciplinaires pour mieux répondre aux attentes des entreprises et des partenaires sociaux.

Favoriser l’initiative et les expériences locales, tel a été le message du Premier Ministre lors de son discours de politique générale : dans le Nord — Pas-de-Calais et la Picardie, des médecins du travail, des services de santé au travail s’inscrivent dans cette dynamique, portent des actions novatrices, les développent et les entretiennent. Sachons valoriser ces expériences pour permettre à la Santé-Travail de se développer partout en France.

La Santé au Travail, parce qu’elle organise son projet autour du bien-être du salarié et qu’elle contribue à la performance des entreprises, me semble être un chantier important pour l’ensemble de la collectivité. Les acteurs de santé au travail du Nord — Pas-de-Calais et de la Picardie sont une force de proposition : donnez nous les moyens d’organiser une Santé au Travail expérimentale, donnez nous les moyens d’évoluer vers la Santé-Travail.

Lille, le 4 novembre 2002