Après le Comité économique et social, ce
sera au Parlement de se prononcer sur la proposition de la Commission
modifiant la directive ''amiante''. En fonction de ces avis, le prochain
Conseil Emploi et Politique sociale de l'Union pourrait adopter une position
commune en juin.
Le 19 mars 2002. la commission de l'Emploi et
des Affaires sociales du Parlement européen s'est prononcée sur la
proposition de juillet 2001 de la Commission européenne visant à
actualiser la directive ''amiante'' de 1983. Les amendements qu'elle
propose seront vraisemblablement débattus en plénière début avril.
Le Comité économique et social européen a, lui, adopté un avis sur
cette proposition de directive fin février. La commission du Parlement
comme le Comité souhaitent une meilleure protection des travailleurs.
Le Comité économique et social européen regrette que le texte ne se
concentre pas davantage sur la protection des travailleurs du second
oeuvre, étant donné que les produits contenant de l'amiante ne sont
plus fabriqués dans l'Union. En outre, il estime que la proposition
aurait pu prévoir des dispositions spécifiques en ce qui concerne la
surveillance sanitaire des travailleurs, l'enregistrement des cas,
l'information et la formation, les risuqes courus par les indépendants.
Enfin, il se prononce en faveur d'une meilleure connaissance des
maladies professionnelles liées à l'amiante.
Ramener la période de référence à 4 heures.
Un autre point important soulevé par le Comité concerne la
période de référence. L'article 8 de la proposition de directive
stipule que les employeurs doivent veiller à ce qu'aucun travailleur ne
soit exposé à une concentration d'amiante supérieure à 0,1 fibre/cm3
mesurée par rapport à une moyenne pondérée dans le temps sur 8
heures. Selon le Comité, il serait préférable, compte tenu des
méthodes de travail qui seront probablement utilisées à l'avenir, de
fixer la limite par rapport à une moyenne pondérée dans le temps sur
4 heures, ce qui réduirait l'exposition.
Un point de vue que partage la commission de l'Emploi et des Affaires
sociales du Parlement européen. Les députés demandent par ailleurs la
réduction des valeurs limites d'exposition pour certaines activités (
démolition, réparation, maintenance, etc.). Ils estiment aussi que le
contenu de la formation doit être défini de façon plus détaillée et
le financement de celle-ci pour les petites et moyennes entreprises et
les indépendants ,amélioré. Les parlementaires européens demandent
également que les Etats membres établissent un registre national des
bâtiments et installations contenant de l'amiante. Le CES avait fait la
même proposition et regrettait dans son avis que la Commission
européenne n'en ait pas tenu compte. Enfin, le Comité estime qu'il
serait opportun de procéder à une codification dans un proche avenir
car la directive du Conseil de 1983, en raison de modifications
successives, deviendra complexe; en outre, le fait que certaines
dispositions de la Directive relative aux agents cancérigènes
s'applique également à la Directive sur l'amiante ne simplifie pas les
choses.
Prochaine étape ? Le Parlement européen devra se prononcer le 8 avril
et le Conseil ''Emploi et Politique sociale '' de l'Union européenne le
3 juin 2002. La Présidence espagnole souhaiterait vivement voir
l'adoption de la nouvelle directive amiante sous son mandat qui se
termine fin juin ...
Réf : Directive 83/477/CEE parue au JOCE
L263 du 24.9.1983
Proposition de directive portant modification datant de juillet 2001 :
COM ( 2001) 417 final.
