La pluridisciplinarité vue par une branche professionnelle

I- UN SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL: POURQUOI FAIRE?

Avant de proposer une organisation et un fonctionnement renouvelés des Services de Santé au Travail, il convient de préciser ce que les acteurs de l’entreprise sont en droit d’attendre de ces SST.

Cette attente qui reste contenue dans la mission assignée à la Médecine du travail dès 1946, à savoir d’éviter toute altération de la santé du fait du travail devrait pouvoir se résumer à deux objectifs

  - L’évaluation des risques professionnels
-  La définition et la misé en oeuvre des protocoles dc prévention médicale et technique résultant de cette évaluation des risques.

Ainsi toute entreprise, quelle que soit sa taille, serait, au plus tard dans l’année suivant son adhésion (ou la mise en oeuvre de cette mesure) faite destinataire:

  a) d’une fiche d’évaluation de ses risques professionnels;
 b) d’une fiche de protocole de prévention,

  chacune de ces fiches comporterait deux volets : volet médical et volet technique.

  L’ensemble de ces fiches adressées à l’employeur serait présenté aux représentants du personnel et mis à la disposition des organismes de contrôle (inspection du travail, etc...) et servirait de base à la définition d’une «Fiche Contractuelle de Prévention» liant le SST, l’entreprise et ses éventuels opérateurs ainsi que la représentation du personnel.

  Leur actualisation serait assurée en tant que de besoin et au moins tous les 3 ans.

  L’élaboration de ces relevés codifiés et systématiques des risques professionnels et des protocoles de prévention permettra en outre d’accéder à un véritable contrôle de qualité et de fournir aux recherches épidémiologiques des données normalisées plus conformes à ses exigences.

  Les protocoles codifiés de prévention médicale seraient opposables à tous les acteurs de l’entreprise comme au médecin du travail.

  A ce titre, leur existence renouvelle l’approche des Surveillances Médicales Particulières (SMP). Dans ce cadre, on peut en effet s’affranchir des limites actuelles des listes qui les caractérisent dans la mesure où désormais leur réalité sera garantie par une justification de la bonne exécution des protocoles de prévention médicale qu’elles génèrent.

  Il conviendrait cependant de se prémunir des excès susceptibles d’être induits par cette autonomie médicale en convenant que l’effectif soumis à cette SMP soit limitée à 20 % de l’effectif total confié à un médecin du travail plein temps (PTM).

La mise en oeuvre des protocoles de prévention techniques relèverait de la même démarche contractuelle et imposerait les mêmes garanties d’exécution.

  Dans ce cas toutefois, il faut admettre que la préexistence d’un service de sécurité et d’hygiène satisfaisant à la mise en oeuvre d’un protocole de prévention technique, au sein d’une entreprise, devrait permettre de déroger à l’obligation d’adhérer pour cette partie de la prestation au SST afin d’éviter un double emploi.

  II- PLURIDISCIPLINARITE

  Le besoin d’élargir la gamme des compétences techniques mises au service des entreprises pour leur permettre de satisfaire à leurs responsabilités en matière de santé au travail résulte de l’insuffisance des médecins de travail à résoudre les problèmes posés dans ce domaine sur les lieux de travail qui relèvent de leur activité de tiers-temps.

En conséquence, il convient de rééquilibrer cette prestation par la mise à disposition de compétences nouvelles.

La proposition consiste à associer systématiquement un Technicien de Prévention
( TDP ) à plein temps à 3 médecins du travail temps plein ( PTM ).

  Chaque médecin PTM aurait désormais en charge une population de 4 500 salariés et conserverait un ¼ temps pour les actions en entreprise où sa présence serait necessaire et qui pourrait être réservé à une mission d’information et d’explication s’inscrivant dans la continuité de l’activité clinique.

  Cette population serait soumise à une modulation du rythme des visites médicales systématiques avec un maximum de 2 ans entre deux examens médicaux.

  Les salariés relevant de la catégorie des Surveillances Médicales Particulières resteraient soumis à l’obligation d’une visite annuelle.

  Dans ces conditions on peut estimer que cette population «théorique» de 4 500 salariés serait en terme d’activité annuelle composée en moyenne:

  - de 900 salariés SMP: (20% de l’effectif total) ;
 - de 1 800 salariés modulés : (la moitié de l’effectif restant du fait d’une visite tous les deux ans)
 - de 450 salariés ( au titre des visites supplémentaires de reprise, de pré-reprise ou               spontanées évaluées à 10 % de l’effectif global)

  soit une population «effective» de 3 150 salariés (contre 3 000 en moyenne actuellement).

  Ainsi un médecin du travail PTM verrait son activité annuelle s’exercer sur une population effective augmentée de moins de 10 % par rapport à la situation actuelle mais djsposerait désormais de
75 % de son temps d’activité pour se consacrer à l’exercice de sa compétence principale l’expertise médicale (au lieu de 66 % actuellement).

  Ce faisant, cet accroissement du temps médical lui permettra de s’engager dans des actions de santé publique.

  Dans ce cadre le TDP verrait son action principalement commandée par la population des salariés soumis à une surveillance médicale particulière qui peut être assez justement évaluée à 900 salariés par médecin PTM (4 500 salariés x 20 %) de sorte qu’un TDP à temps plein pourrait être associé à l’exercice de 3 médecins PTM ce qui reviç.ndrait à admettre qu’un TDP temps plein aurait environ à sa charge une population de 2 700 salariés.

  Quatre domaines relatifs aux conditions de travail devront être pourvus par ces techniciens de prévention (TDP) dont la qualification minimale serait fixée à Bac +2

 1.- Hygiène industrielle;
 2.- Ergonomie;
 3.- Sécurité au travail
 4.- Facteurs psychosociaux du travail.

  Les conditions de mise en oeuvre de ces TDP pourraient être conditionnées par la taille du Service de Santé au Travail (SST).

  Si le SST occupe 12 médecins PTM (54 000 salariés) ou plus
      les TDP, au moins au nombre de 4 (1 par spécialité), seraient obligatoirement salariés du SST.

  Si le SST occupe 3 médecins PTM (13 500 salariés) ou moins
        les TDP seraient salariés d’une Association créée à l’initiative des SST intéressés ou mis
        à  disposition dans le cadre de conventions avec les CRAM,

  Entre ces deux seuils, les SST conserveraient une possibilité de panacher ces deux modalités de mise à disposition de TDP à leurs adhérents.

  Cet ensemble de dispositions comporte 4 avantages majeurs:

  1-   Il participe de manière significative et durable à la réduction du déficit   démographique actuel et à venir (baisse de 33 % des besoins en médecins du travail).

2.-  Il satisfait à une véritable pluridisciplinarité de l’action de prévention dans les entreprises.

3.-  Il offre une ouverture à des actions de santé publique.

4.-  Il reste contenu dans l’enveloppe budgétaire actuelle.

 UIMM   mai 1999