La politique de sécurité et de santé au travail

Depuis des années, l’ensemble des entreprises mène une politique de santé au travail et d’amélioration de la sécurité. Le nombre, la fréquence et la gravité des accidents du travail ont diminué. Ces résultats, fruits d’une démarche volontariste des entreprises, de leurs organisations professionnelles et du CNPF, peuvent et doivent être encore améliorés, Il convient de poursuivre cette action dans le sens d’une meilleure protection de l’intégrité physique et de la santé des salariés de nos entreprises.

    1 Renforcer l’intégration de la prévention des risques professionnels       dans l’organisation de l’entreprise

Toute activité humaine est à l’origine de risques. Dans le milieu de travail, les risques doivent être évalués, puis évités ou maîtrisés. Il n’y a pas d’activité économique durable et performante sans une prévention efficace. Il n’y a pas non plus de qualité durable sans que la sécurité des salariés et la protection de leur santé n’aient été inscrites au rang des priorités de l’entreprise.

1. Le chef d’entreprise est l’acteur principal de la prévention. C’est à lui qu’il appartient d’assumer l’évaluation systématique des risques professionnels et de prendre toutes mesures utiles pour intégrer la prévention dans la gestion de l’entreprise. Titulaire du pouvoir d’organisation de l’entreprise, il est également responsable de l’incidence de toutes ses décisions sur la sécurité et la santé des salariés. Il n’y a pas de prévention réelle sans un engagement fort de l’employeur, et c’est à lui de rappeler ces objectifs quand il est amené à déléguer ses responsabilités.

  2. lI n’y a pas de politique de prévention efficace sans implication de l’ensemble de la hiérarchie. La sécurité et la protection de la santé sont des critères objectifs d’appréciation de son professionnalisme.

  3. Par son comportement, chacun, à sa place, a pour rôle de contribuer à la prévention des risques, à leur maîtrise, à sa propre sécurité et à la sécurité collective. La protection de la santé et de la sécurité au travail doit être intégrée aux missions de chaque collaborateur. Les observations des salariés constituent une source précieuse d’informations et de suggestions.

  4 Il convient que l’entreprise adopte une communication claire envers ses salariés sur les risques et sur les mesures prises pour les maîtriser et mette en place une bonne formation à la santé et à la sécurité des opérateurs.

  5 Le chef d’entreprise pourra utilement s’appuyer sur les représentants du personnel et en particulier sur le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui ont un rôle de proposition, d’aide à l’élaboration et de suivi de la politique de prévention de l’entreprise.

  6 . Enfin, le chef d’entreprise s’entoure de spécialistes (internes ou externes à l’entreprise, le dispositif pouvant être différent selon les entreprises, leur taille...):

  -       le médecin du travail qui, le cas échéant avec ses assistants, est le principal conseiller du chef d’entreprise en ce qui concerne la protection de la santé

  - le chargé de sécurité ou d’hygiène industrielle ou l’ergonome ou tout autre spécialiste que le chef d’entreprise désignerait et qui doivent agir en coordination avec le médecin du travail, etc.

  La prévention des risques professionnels est une démarche par essence pluridisciplinaire.

  7 .L’action de santé au travail et de prévention des risques dans l’entreprise a bien évidemment un prix, qui doit être supportable et maîtrisé. Mais cette action doit être considérée aussi comme un investissement, avec un rapport qualité-prix, et supposant un retour sur investissement. Dans cette optique, le moindre prix ne saurait être systématiquement considéré comme le meilleur prix. En cas de recours à des services extérieurs, le moins-disant n’est pas forcément le mieux-disant.

Privilégier une attitude volontaire et concertée

 1.Le CNPF invite les entreprises à aborder la prévention des risques professionnels d’une manière volontaire, notamment lorsque l’approche strictement réglementaire ne semble pas apporter les réponses adéquates aux questions posées par la pratique.

Des initiatives ont été prises par des entreprises, dans certains bassins d’emploi, pour assurer une meilleure coordination de la prévention en cas d’intervention de plusieurs entreprises sur un même site, dans le respect du principe de la responsabilité de chaque employeur à l’égard de ses propres salariés. Ces initiatives doivent être encouragées.

Le CNPF souhaite favoriser l’échange d’expériences entre les entreprises relevant ou non d’une même branche d’activité en vue de l’amélioration de l’évaluation et de la prévention des risques professionnels.

2. La modernisation des entreprises, nécessaire à leur compétitivité, n’est pas sans incidence sur l’organisation de la sécurité et la protection de la santé des salariés. Ces enjeux doivent être pris en compte. A défaut, l’efficacité des nouvelles organisations, voire la compétitivité des entreprises, pourraient être remises en question.

Encore faut-il qu’une réglementation trop détaillée ne rende pas impossible l’adoption des solutions adaptées au contexte actuel.

Le CNPF souhaite que ces aspects de la modernisation des entreprises fassent l’objet d’une réflexion approfondie, aux niveaux appropriés, avec les interlocuteurs concernés.

3. Le CNPF rappelle l’intérêt d’une sensibilisation précoce à la sécurité et à la protection de la santé dans l’enseignement général. Il entend réaffirmer la nécessité de veiller à l’intégration de ces aspects de la vie professionnelle, principalement dans l’enseignement technique et scientifique et dans les objectifs de la formation continue.

 4.Au-delà de la stricte prévention des risques professionnels, l’entreprise est concernée par le bien-être de ses salariés au travail.

Elle ne saurait assumer des responsabilités quant àla santé de ses salariés au sens large dans la mesure où celle-ci relève de nombreux facteurs extra-professionnels ou personnels que l’employeur ne doit ni connaître ni assumer. A ce titre, l’entreprise n’a évidemment pas à être tenue pour responsable des accidents et des maladies non professionnels.

Toutefois, l’attention portée à la prévention des atteintes à la santé dans le milieu de travail favorise la sensibilisation des salariés à la prévention en général. Les médecins du travail orientent vers des médecins traitants les salariés chez lesquels ils ont détecté une affection ou une vulnérabilité souvent ignorées, apportant ainsi leur contribution à la santé publique.

Enfin, par certains choix d’organisation, l’entreprise peut concourir au bien-être de son personnel, préservant simultanément son potentiel d’action.

L’intérêt de l’entreprise et des salariés sera de tenir compte de cette dimension et de rechercher une organisation qui permette à chacun d’exprimer sa propre dynamique avec celle de l’entreprise.

Jean GANDOIS
Président du CNPF