CISME : Centre Interservices de Santé et de Médecine du Travail en Entreprise

 

 

Madame, Monsieur le Président,

 Nous sommes à la veille d’une réforme importante de la Médecine du travail et, bien évidemment, dans la perspective des changements à venir, chacun cherche à faire progresser ses idées, quitte à prendre parfois quelques libertés avec la vérité...

Nous nous sommes efforcés de tenir nos adhérents régulièrement informés de l’état d’avancement des discussions, particulièrement depuis l’arrivée de Mr François FILLON au Ministère des Affaires sociales, de l’Emploi et de la Solidarité, qui s’est traduite par une réelle accélération du traitement de ce dossier.

C’est probablement en raison de cette accélération que l’attitude de certains se fait négative et parfois même agressive, allant jusqu’au refus de la reconnaissance de réalités pourtant indiscutables, en matière de démographie médicale par exemple.

La légitimité du CISME à s’exprimer au nom des employeurs qui adhèrent aux Services interentreprises de Santé au travail est également régulièrement mise en cause par quelques-uns. Leurs propos, fort désobligeants, vont effectivement parfois jusqu’à considérer les responsables de Services comme quantité négligeable, en leur déniant tout droit d’expression sur les besoins des entreprises et, partant, sur les orientations de la Santé au travail. La désinformation et le mensonge, au moins par omission, sont largement utilisés, ce qui contribue à semer le doute sur les intentions réelles des employeurs en ce qui concerne l’avenir de la Médecine du travail et des Services.

C’est pour rétablir l’objectivité et l’équilibre de l’information que je vous adresse la note jointe, destinée aux Administrateurs de votre Service, ainsi qu’à l’ensemble de votre personnel, médecins du travail et autres, et, d’une façon générale, à tous ceux que vous estimez utile de tenir informés.

Vous êtes naturellement libre du choix des modalités de cette opération de communication mais, à la veille des décisions que doit prendre le Ministère des Affaires sociales, il serait préférable que la note jointe, qui explicite les données et les enjeux de la réforme, soit diffusée telle quelle à chacun de vos salariés, afin que leur connaissance du sujet ne se limite pas aux informations partielles dispensées par quelques-uns.

Vous assurant de notre détermination à faire avancer ce dossier dans le respect de l’intérêt des entreprises et des salariés, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Gabriel PAILLEREAU

Délégué Général

 

 Madame, Monsieur,

Compte tenu de l’ampleur de la campagne de désinformation en cours sur la situation actuelle de la Médecine du travail, ses perspectives d’évolution et, naturellement, les prises de position du CISME, il nous apparaît aujourd’hui indispensable de rétablir la vérité sur divers aspects de la réforme désormais toute proche.

La démographie médicale 

Les données chiffrées présentées le 20 juin devant les membres de la Commission spécialisée « Médecine du travail » du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels, et détaillées le 8 juillet devant les représentants des Organisations d’employeurs et de salariés représentatives au plan national et du SNPMT, dans Les locaux du CISME, sont indiscutables, ce qui justifie notre insistance à prôner l’instauration d’un nombre forfaitaire de salariés par médecin du travail. 

>   Sous les effets combinés du passage de 1H/mois/20 E et 1 H/mois/15/ 0 à 1H/mois /18 (E + 0)2 et de la réduction de la durée légale de travail à 151,67 heures par mois au lieu de 169 heures, l’effectif maximum qui devrait être confié à un médecin du travail à temps plein passerait de 3 380 à 2 730 salariés, soit une baisse de près de 20%, ce qui le ramènerait au niveau de la moyenne « réglementaire » constatée et admise depuis près de 10 ans au niveau national.

Cet effectif maximum de 2 730 serait en outre largement inférieur à la moyenne constatée au plan national, proche de 3 000 depuis fort longtemps.

>   La formule proposée par l’Administration se révèle pénalisante dès lors que le besoin supplémentaire de temps médical pour la surveillance des Employés (lié au passage de 1H/mois/20 E à 1 H/mois/18 E) devient supérieur à l’économie de temps médical pour la surveillance des Ouvriers (liée au passage de 1 H/mois/15 0 à 1 H/mois/18 O).

Cette situation se rencontre évidemment dans les branches d’activités et dans les régions où les Employés sont beaucoup plus nombreux que les Ouvriers:

rien d’étonnant donc à ce que la région parisienne, où les activités tertiaires prédominent largement, soit particulièrement touchée.

 

>   Compte tenu du nombre de salariés à surveiller, 14 501 647  selon les

statistiques officielles du Ministère des Affaires sociales, de l’Emploi et de la

Solidarité, et du nombre de médecins du travail équivalent temps plein,

5 260,8 , avec des proportions de (E + O) et de R  respectivement égales à

80 % et 20 % , l’effectif moyen « réglementaire »  par médecin du travail à

temps plein se situe à 2 354 salariés. Les 5 260,8 médecins du travail

équivalent temps plein représentent donc un « potentiel » de surveillance de

12 383 923 salariés, à comparer aux 14 501 647 salariés à surveiller.

Le nombre de salariés condamnés dès aujourd’hui à ne bénéficier d’aucune surveillance au titre de la Médecine du travail est donc de 2 117 724, soit 14,6 % de la population salariée â suivre.

> Avec des proportions de (E + O) et de R respectivement égales à 70 % et

30 %, toutes autres données demeurant inchangées, l’effectif moyen par

médecin du travail à temps plein se situe à 2 202 salariés. Les 5 260,8

médecins du travail équivalent temps plein représentent donc un « potentiel »

de surveillance de 11 584 282 salariés, à comparer aux 14 501 647 salariés à

surveiller.

Le nombre de salariés condamnés à ne bénéficier d’aucune surveillance au titre de la Médecine du travail est alors de 2 917 365, soit 20,1 % de la population salariée à suivre, ou 1 salarié sur 5.

Le mode de calcul proposé interdit donc aujourd’hui déjà de surveiller la totalité des salariés; de ce fait, la seule question qui mérite d’être posée porte sur l’évolution prévisible des différents facteurs, or:

>   selon toute vraisemblance, la proportion de R devrait progresser, poursuivant l’évolution constatée depuis 25 ans;

>   le nombre de salariés à surveiller devrait augmenter également, avec la reprise de l’activité économique et la diminution du chômage;

>   le nombre de médecins du travail est, quant à lui, condamné à diminuer inexorablement, comme l’a confirmé publiquement le Professeur BROCHARD, représentant du Collège des Enseignants Hospitalo-Universitaires, devant les membres de la Commission spécialisée « Médecine du travail » du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels, le 11 juillet  dernier.

 

Cela signifie que tous les facteurs évolueront dans un sens défavorable...

Avec des conséquences effarantes:

>   En effet, si la situation est catastrophique aujourd’hui, que dire du proche avenir (5 à 10 ans seulement) avec une population de médecins du travail qui, selon toute vraisemblance, compte tenu de projections démographiques fort aisées à réaliser à partir de la pyramide des âges actuelle, sera alors réduite à 4 000, 3 500, 3 000, voire moins encore ?

Signalons qu’alors, la population active totale se situera bien au-delà de 16 millions de salariés...

>   Avec un taux de R égal à 30 %, les médecins du travail représenteraient alors un « potentiel » de surveillance qui passerait rapidement de 8 808 000 salariés, c’est à dire 55 % de la population active, à 6 606 000 salariés, c’est à dire à peine plus de 40 % de la population active, en s’en tenant à une hypothèse optimiste, à horizon 10 ans, et bien moins encore d’ici 15 ans.

>   Près de 10 millions de salariés ne pourraient alors bénéficier d’aucun suivi au titre de la Médecine du travail.

Qui peut raisonnablement endosser la responsabilité d’une telle régression ?

La pénurie de médecins du travail spécialistes est une donnée structurelle de l’environnement de la Santé au travail, c’est à dire non modifiable à quelque terme que ce soit, et les statistiques sont telles qu’aucune « contorsion » idéologique ou partisane ne permet d’y échapper.

Le choix de nouvelles « règles du jeu » est donc crucial, et, pour résoudre la difficile équation de l’équilibre besoins/ressources, il n’y a pas d’autre choix que de commencer par repenser complètement le calcul de l’effectif des salariés confiés à chaque médecin du travail « référent » :

>   avec pragmatisme et souci d’efficacité;

>   en responsabilisant vraiment les médecins du travail, car il ne saurait y avoir ni indépendance ni autonomie sans exercice de responsabilités réelles;

« Un déficit actuel et surtout à venir des médecins du travail, que les mesures de régularisation et de reconversion (en faveur de laquelle le Collège des Enseignants s’est officiellement prononcé il y a plusieurs mois) ne pallieront que pour une durée brève compte tenu des départs en retraite à venir et de la politique prévue par les pouvoirs publics en matière de numerus-clausus (a priori élévation modérée pour les années à venir, à mettre en perspective avec le déficit global dans toutes les spécialités et en médecine générale) laissant peu (si ce n’est aucun) espoir de retrouver une situation analogue à celle des années 80-90. Ce déficit rend pratiquement inapplicable à court terme le proiet de décret tel qu’il est actuellement écrit. »

Il est pour le moins surprenant que ces propos, pourtant fort clairs et d’autant plus probants qu’ils émanent des enseignants de Médecine du travail, aient été soigneusement ignorés par les auteurs de plusieurs textes syndicaux diffusés récemment dans les Services. Ils rejoignent exactement ce que nous avions écrit dans un courrier adressé à Mr François FILLON, le 18 décembre 2002:

« La solution en la matière (NDLR: la formation de nouveaux médecins du travail/ spécialistes) n’est à attendre, nous te savons tous, ni de l’intemat classique, ni de l’intemat européen. Soumis l’un et l’autre aux règles strictes d’un numerus-clausus qui en limite l’accès à un nombre prédéterminé d’étudiants en Médecine, en proportion des besoins estimés de toutes les spécialités médicales, ils ne peuvent contribuer à former qu’un nombre de médecins du travail sensiblement inférieur aux besoins de renouvellement imposés par la pyramide des âges actuelle. »

>   en intégrant, dans le respect de leurs compétences et de leurs spécificités, tous ceux, ingénieurs, techniciens, ergonomes, toxicologues et autres, intervenant en interne et/ou en externe, dans le cadre d’équipes pluridisciplinaires, qui apporteront eux aussi demain leur contribution à la " prestation Santé au travail "

La seule issue est donc bien de rechercher, si possible dans le cadre d’une discussion ouverte et dépassionnée entre les partenaires sociaux et les représentants de l’Administration, de nouvelles règles du jeu permettant un suivi effectif de l’ensemble des salariés au titre de la Santé au travail.

Du « temps médical » au « temps de Santé au travail »

Parce qu’elle ne tient aucun compte de la réalité des moyens disponibles, parce qu’elle ignore aussi l’évolution du monde réel et, partant, des besoins des entreprises, la notion même de « temps médical » est aujourd’hui totalement inadaptée.

La perpétuer par une simple modification des ratios E-O-S/temps médical serait une faute grossière.

La seule solution pérenne qui vaille est celle qui garantirait notamment que:

>   Tous les salariés, et prioritairement ceux employés par les PME et TPE, bénéficient d’un suivi « approprié » au titre de la Santé au travail ;

>   Les médecins puissent assurer réellement l’ensemble des tâches qui leur sont confiées, à commencer par l’action en milieu de travail, qui doit être promue et développée ;

>   Ni les employeurs ni les Services n’aient â craindre les conséquences pénales de manquements à leurs obligations en matière de suivi des salariés au titre de la Médecine du travail alors que ces manquements, dont ils ne sont pas responsables, innombrables depuis des années, sont uniquement dus à l’incapacité de l’Etat à assumer sa double responsabilité, qui est de définir réglementairement les besoins et de mettre à disposition les moyens permettant de les satisfaire;

>   L’Etat n’ait pas à redouter la mise en cause de sa responsabilité;

>   Le Système évolue progressivement, sans qu’il soit nécessaire de modifier constamment les règles du jeu, dans le respect des besoins des entreprises et des salariés, dans celui également des textes, d’inspiration européenne, qui justifient la généralisation de la pluridisciplinarité et l’approche de la Santé au travail à partir des risques professionnels et de leur évaluation, et non à partir des seuls examens médicaux.

Aucun calcul du « temps médical », qui doit devenir au plus vite « temps de Santé au travail », reposant sur la philosophie actuelle  n’offre toutes ces garanties.

Seule l’instauration d’un effectif « forfaitaire » par médecin du travail, correctement « ajusté » aux besoins existants et à venir, parallèlement à la « biennalisation » des examens médicaux périodiques obligatoires, à la « remise en ordre » des surveillances médicales renforcées, ainsi qu’à la généralisation et à la montée en puissance progressive de la pluridisciplinarité, semble pouvoir permettre d’y parvenir.

Vers un effectif « forfaitaire » par médecin du travail

La solution préconisée est d’affecter à chaque médecin du travail référent, proportionnellement à son temps de travail, un nombre « forfaitaire » de salariés dont il serait pleinement responsable, dans le respect des droits et devoirs qu’il tient de son Contrat de travail, du Code du travail et du Code de déontologie.

Ce nombre, nécessairement en adéquation avec la réalité démographique, serait appelé à évoluer au fil des années pour tenir compte:

>   de la progression du nombre de salariés,

>   de la diminution du nombre de médecins du travail,

>   de la montée en puissance de la pluridisciplinarité à travers l’augmentation du nombre d’ « Intervenants en Prévention des Risques Professionnels » (IPRP)

>   et, bien évidemment, de l’évolution, quantitative et qualitative, des besoins des entreprises.

La très grande souplesse de cette solution assure donc une autonomie accrue au médecin du travail (en même temps qu’elle garantit son indépendance), pleinement responsable du groupe d’entreprises (et de salariés) qui lui est confié, à charge pour lui de définir les actions les plus pertinentes, eu égard notamment aux risques professionnels recensés par les employeurs dans le « Document unique », à l’origine du classement de salariés dans la catégorie R.

Il faut souligner néanmoins qu’au-delà du confort apparent d’un effectif « forfaitaire », même fixé à un niveau élevé, 3 600 ou 3 800 salariés pour un médecin du travail à temps plein, la situation demeure extrêmement fragile car, du fait du recul démographique attendu, le nombre de médecins du travail équivalent temps plein descendra rapidement à 4 000, voire bien moins.

Dans ce cas, sur la base de 3 600 ou 3 800 salariés par médecin du travail à temps plein, le potentiel serait de 14, 4 ou 15, 2 millions de salariés seulement, c’est à dire moins que — ou tout juste — leur nombre actuel.

La conclusion à tirer de ce constat est qu’en raison de la poursuite de la diminution du nombre de médecins du travail, il faudra très probablement relever progressivement le nombre « forfaitaire » de salariés par médecin du travail à temps plein  afin de conserver une marge suffisante permettant que l’ensemble de la population salariée dispose d’un médecin du travail référent auquel faire appel, obligatoirement ou en cas de besoin.

Les IPRP compléteront alors l’action de médecins du travail certes moins nombreux qu’aujourd’hui mais qu’on veillera à former mieux encore, véritablement recentrés sur ce qui doit constituer le coeur de leur activité, à savoir:

>   d’une part, des examens médicaux ciblés sur les populations les plus exposées,

>   d’autre part, les actions en milieu de travail,

au sein d’équipes inter-disciplinaires où leurs connaissances et leurs compétences spécifiques seront mieux à même de s’exprimer.

La modulation de la périodicité des examens médicaux obligatoires

Le passage de la périodicité des examens obligatoires à deux ans, voire davantage, est une nécessité vitale.

Indiscutable en 1946, la « sacro-sainte » visite médicale annuelle pour tous apparaît en effet largement anachronique aujourd’hui, car elle fait fi de la révolution de l’environnement sanitaire intervenue depuis et ne repose sur aucune étude scientifique sérieuse qui garantirait ses vertus pour tous les salariés.

S’appliquant indistinctement à tous, elle contribue à une consommation excessive de temps médical et prive les médecins du travail d’un temps précieux. Sa périodicité devrait être portée à deux ans au minimum ; le temps médical ainsi économisé pourrait alors être redéployé au bénéfice d’un renforcement de l’action en milieu de travail, qui est et doit plus que jamais être le coeur de l’activité des médecins du travail, tant il est le symbole même de leur rôle.

Dans le même ordre d’idées, l’obligation d’une visite d’embauche pour tout salarié occupant un nouvel emploi est certes généreuse mais, dans un contexte marqué par la pénurie de médecins du travail (encore aggravée récemment par l’obligation d’une « double visite » médicale pour les travailleurs de nuit, qu’il conviendrait d’abroger) ainsi que par une mobilité professionnelle très forte, que traduit dans les faits la multiplication de contrats de travail à durée déterminée et de contrats de travail temporaire, elle apparaît totalement inappropriée et a pour conséquence elle aussi,

Déclaration Unique d’Embauche (DUE) aidant, un gaspillage des ressources médicales et donc un coût sans commune mesure avec l’efficacité qui en est retirée, efficacité qu’il faudra bien avoir un jour le courage d’évaluer.

Dans l’hypothèse de la biennalisation des examens médicaux périodiques obligatoires, en partant du nombre actuel de médecins du travail, soit 5 260,8 mais en prenant cette fois pour hypothèse que le nombre de salariés à suivre se situe à 15 millions de salariés (chiffres cités par l’IGAS), dont 20 % appartenant à la catégorie R, on obtient 3 millions d’examens obligatoires annuels, auxquels il convient d’ajouter des examens biennaux au nombre de 6 millions par an; le nombre d’examens médicaux périodiques obligatoires est donc de 9 millions pour l’année, soit 1 711 en moyenne par médecin du travail équivalent temps plein.

Même dans l’hypothèse d’un taux de surveillance médicale Renforcée de 30 %, le nombre d’examens médicaux périodiques obligatoires demeure largement inférieur à celui existant aujourd’hui, « plombé », il est vrai, par l’obligation d’une « visite annuelle » pour tous les salariés, ce qui permet d’envisager une augmentation importante du temps consacré à l’action en milieu de travail.

Le développement de l’action en milieu de travail et la généralisation de la pluridisciplinarité

Si la part de son temps de travail consacrée à l’activité clinique par le médecin du travail est appelée à diminuer, cela signifie que celle consacrée à ses autres activités doit, elle, augmenter.

Est bien évidemment visée ici en tout premier lieu son activité de conseil auprès des employeurs et des salariés, possible uniquement s’il est réellement présent dans l’entreprise. Est également visée son activité de formation et d’information en matière de prévention des risques professionnels, activité insuffisamment prise en compte et développée à ce jour mais dont on sait qu’elle est fondamentale pour que la « démarche préventive » devienne en quelque sorte une « seconde nature », tant pour les salariés que pour les employeurs, et que la Prévention s’installe définitivement dans les entreprises.

La participation du médecin du travail à l’évaluation des risques professionnels fait elle aussi partie de sa mission, au même titre que la collecte d’informations sur la santé (en relation avec le travail) des salariés qui lui sont confiés, ou la participation à certains travaux ou enquêtes conduits sur des thèmes de Santé au travail correspondant à des priorités de Santé fixées au niveau national, régional ou local, en relation notamment avec les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Compte-tenu de la multiplicité et de l’ampleur des tâches liées à la protection de la Santé au travail, compte tenu également de leur complexité, aucun médecin du travail ne peut raisonnablement prétendre tout faire seul.

L’objet même de la « pluridisciplinarité », qu’elle soit pratiquée en interne ou en externe, est justement de permettre que, dans le cadre des équipes « inter­disciplinaires » qui se mettront progressivement en place, les compétences de tous les spécialistes en Santé au travail soient mises en commun au service des entreprises auxquelles elles sont censées bénéficier, en commençant par les plus petites, dont il faut reconnaître qu’elles ont toujours été les moins bien servies.

La prestation de Médecine du travail qui leur a été offerte s’est en effet souvent limitée à la visite annuelle, avec pour conséquence son assimilation fâcheuse à la cotisation versée annuellement par l’employeur.

Dés lors que l’on prend en considération toutes ces données et qu’on y ajoute l’impossibilité d’alourdir indéfiniment les charges pesant sur les entreprises, une conclusion s’impose : il faut procéder à une « ré-allocation » des ressources, financières certes mais aussi humaines, dans le contexte — actuel et futur, on l’a vu —de pénurie de personnel médical qualifié, pour qu’elles deviennent aussi efficientes que possible auprès de leurs « bénéficiaires ».

On peut bien évidemment imaginer que le personnel de « Santé au travail et Prévention des Risques Professionnels » soit — demeure ? — composé exclusivement de médecins du travail, si tel est le choix d’un Service et/ou s’il en a la possibilité, mais il faudrait alors que ce personnel purement médical assume de façon effective l’ensemble des missions dévolues à l’équipe inter-disciplinaire.

Certaines spécialités ne risquent-elles pas de faire alors défaut ?

En tout état de cause, le « tout-médecin », encore envisageable ici ou là à court terme, est condamné à disparaître à moyen terme, faute de médecins du travail en nombre suffisant.

La nécessaire redéfinition des surveillances médicales renforcées

Parmi les autres chantiers à ouvrir prioritairement, figure bien évidemment la révision des travaux justifiant une surveillance médicale Spéciale (ou Particulière) en vue d’aboutir à une nouvelle définition des surveillances médicales Renforcées qui seraient seules rattachées à la périodicité annuelle des examens médicaux obligatoires.

Elle devrait être engagée aussi rapidement que possible par la voie réglementaire, quitte à être ensuite précisée et complétée au niveau de chaque branche professionnelle, pour adapter le suivi des salariés à la réalité des risques professionnels, nécessairement fluctuants.

Il faudrait commencer en priorité par le travail sur écran, à l’origine du classement injustifié de très nombreux salariés en surveillance médicale spéciale, et, par voie de conséquence, d’un énorme gaspillage de temps médical, au sens actuel de cette expression.

Des propositions aux avantages multiples

Tous les changements proposés, à la fois réalistes et ambitieux, ne sont en rien choquants si l’on admet enfin que la Santé au travail n’est pas réductible à la seule Médecine du travail et que nul n’est besoin en particulier, pour chaque salarié, de faire l’objet d’une surveillance médicale obligatoire annuelle.

Ils le seraient en revanche si, ignorant à la fois l’évolution des attentes des entreprises et des salariés et la réalité démographique, on prétendait obliger les médecins du travail, condamnés à être de moins en moins nombreux, à pratiquer toujours plus d’examens cliniques, au détriment de leur action en milieu de travail.

Il est fondamental d’insister sur ce point car de nombreux médecins du travail redoutent effectivement d’être maintenus dans leur cabinet médical pour « faire de la visite », la présence et l’action sur les lieux de travail étant réservées à d’autres, ces Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) annoncés dans le décret sur la pluridisciplinarité, qui se substitueraient à eux.

Certains s’ingénient à vouloir faire entrer cette idée, totalement dénuée de fondement, dans l’esprit de leurs confrères, comme si les employeurs qui dirigent les Services souhaitaient en fait la mort de l’institution à laquelle ils se dévouent, à titre bénévole de surcroît.

La réalité est exactement à l’opposé de ces affirmations, puisque la proposition du CISME, dont les “curseurs” doivent être encore ajustés, permet:

> En termes quantitatifs, de maintenir à l’identique l’effectif de l’équipe de « Santé au travail et Prévention des Risques Professionnels »;

> En termes qualitatifs, d’enrichir les compétences à la disposition des entreprises, grâce à la présence, au sein des futures équipes inter­disciplinaires, d’ingénieurs, d’ergonomes, de toxicologues et, d’une façon générale, de tous professionnels susceptibles d’aider à la mise en place d’une Santé au travail plus proche des besoins des entreprises et des salariés.

Elle ne porte aucun préjudice aux conditions d’exercice des médecins du travail, bien au contraire, puisque, sur la base d’un effectif de 3800 salariés dont 30 % seraient classés en surveillance médicale renforcée, le nombre d’examens médicaux périodiques obligatoires à pratiquer serait de 1140 examens annuels, auxquels il faudrait ajouter 1330 examens biennaux, soit un total de 2470 examens médicaux périodiques obligatoires, à comparer aux 3000 actuels.

Même avec les autres examens médicaux, d’embauchage, de pré-reprise et de reprise du travail en particulier, on constate que la charge de travail purement « clinique » du médecin du travail est considérablement allégée, d’où une augmentation effective et significative de son temps en milieu de travail.

La marge dont il dispose est telle qu’elle permet également, sans aucune surcharge de travail par rapport à aujourd’hui, de maintenir une périodicité des examens périodiques obligatoires inférieure à 2 ans, y compris pour des salariés non soumis à surveillance médicale renforcée, dès lors que le secteur d’activité, la taille de l’entreprise, la nature et l’importance des risques professionnels, la volonté du médecin du travail et la demande du salarié ou de l’employeur vont dans ce sens.

Cette faculté peut s’avérer particulièrement utile et... bienvenue, afin de répondre aux demandes émanant des employeurs et des salariés des PME et TPE, entreprises pour lesquelles on aura certainement plus de mal, à court et à moyen terme, à justifier et à compenser la disparition de la « visite annuelle », laquelle constitue trop souvent hélas la seule contrepartie de la cotisation.

On peut espérer ainsi disposer de temps pour préparer les esprits et faire en sorte que le passage de la Médecine du travail à la Santé au travail se fasse « en douceur », en concertation notamment avec les partenaires sociaux, les branches et les syndicats professionnels concernés.

Il n’est pas inutile de souligner que l’exemple développé plus haut est un exemple « extrême » (3 800 salariés et 30 % de R), ce qui prouve bien que, dans la réalité, la plupart des médecins du travail se trouveront dans une situation nettement plus favorable.

En effet, dans l’hypothèse où l’effectif, au moins à court terme, resterait à 3 000 salariés en moyenne par médecin du travail à temps plein, sans embauche d’intervenants en Prévention des Risques Professionnels, et même avec un taux de R de 30 %, le nombre d’examens médicaux périodiques obligatoires à pratiquer serait de 900 examens annuels, auxquels s’ajouteraient 1 050 examens biennaux, soit un total de 1 950 examens médicaux périodiques obligatoires dans l’année, à comparer aux 3 000 actuels...

La différence est telle que tout commentaire apparaît superflu.

Conclusion

Les orientations préconisées par la Motion du CISME ne visent pas à porter atteinte au rôle des médecins du travail mais, tout au contraire, à le valoriser, et, à travers leur action et celle des autres spécialistes appelés à intervenir avec eux dans le cadre des futures équipes, aux compétences interdisciplinaires, de faire plus et mieux au bénéfice des entreprises et des salariés.

Les exemples donnés donnent une idée vraisemblable de ce que pourrait

— et devrait, à nos yeux — être l’avenir ; ils prouvent que, contrairement aux allégations réitérées de certains, il est tout à fait envisageable de proposer (et de pratiquer) une Médecine du travail modernisée qui ne soit synonyme ni de régression professionnelle pour les médecins du travail, ni de régression sociale pour les salariés, ni d’augmentation insupportable des charges pour les entreprises.

Le système proposé préserve donc à la fois le présent et l’avenir en permettant aux Services d’adopter la configuration répondant à la fois aux besoins des entreprises et des salariés ainsi qu’à leurs possibilités d’embauche de personnels qualifiés, très variables d’un Service à l’autre, car il sera toujours plus facile — ou moins difficile — de trouver des médecins du travail dans des régions ou des villes réputées plus attractives.

Il offre également une grande souplesse en laissant au Service de Santé au travail la liberté du choix, sans pour autant encourager l’instauration d’une Santé au travail « au rabais » puisque les effectifs des médecins du travail et autres intervenants sont encadrés par des ratios, mis à niveau et contrôlés régulièrement par l’Administration, qui interdisent de « laisser filer » le nombre de médecins du travail sans compensation par l’embauche d’ (ou le recours à des) Intervenants en Prévention des Risques Professionnels.

Dans le contexte actuel, caractérisé par la volonté manifeste de désinformation et de propagande exprimée ouvertement par quelques-uns, il est essentiel de « marteler » que les responsables des Services interentreprises de Santé au travail n’ont en aucun cas pour objectif de confiner les médecins du travail dans leur cabinet médical, en les remplaçant, pour toutes les activités sur le lieu de travail, par d’autres spécialistes.

Ils souhaitent, tout au contraire, faire en sorte que, dans le cadre du travail interdisciplinaire mené en commun avec d’autres spécialistes de la Santé au travail, au sein d’équipes qu’on ne peut imaginer autrement qu’à « géométrie variable », en fonction de la nature et de l’importance des problèmes posés, toutes les compétences se surajoutent, dans le respect strict des droits et des devoirs de chacun, la participation au travail collectif étant totalement orientée vers la satisfaction des besoins des entreprises et des salariés.

Sans doute y aura-t-il encore — et c’est normal — des frictions ici ou là mais l’évolution de la Médecine du travail vers la Santé au travail suppose que tous les acteurs en présence apprennent à travailler ensemble, dans un univers enfin déverrouillé grâce â la suppression de la visite annuelle obligatoire pour tous.

Il s’agit d’une véritable révolution culturelle dans un pays où, depuis l’origine, on a développé et entretenu le mythe des bienfaits indiscutables — et longtemps indiscutés, à juste titre — d’une conception purement « médico-médicale » de la Santé au travail, reposant sur les seuls médecins du travail et fondée sur des visites médicales obligatoires, dont beaucoup de professionnels reconnaissent aujourd’hui que, pour la plupart des salariés, elles ne présentent quasiment aucune utilité réelle et servent essentiellement, quand elles peuvent être assurées, à justifier le paiement de la cotisation...

Demeure l’essentiel, qui est l’affaire de chacun et de tous: donner un nouveau contenu à la « prestation Santé au travail » pour qu’elle ne soit pas — plus ? — vécue comme une simple obligation réglementaire mais bien comme un Service.

Il est assurément bien plus pertinent et stimulant de relever ce défi que de se battre pour gagner ou préserver un prétendu pouvoir, fondé sur une vision conservatrice, réductrice, corporatiste et obsolète de la Santé au travail.

Tels sont les quelques éléments que nous tenions à porter à votre connaissance afin que le sens de la Motion du CISME adoptée à l’Assemblée Générale d’AVIGNON, et dont le contenu est repris pour une bonne part dans les propositions faites par les Organisations d’Employeurs représentatives au plan national, ne soit pas déformé.

Il est essentiel en effet que tous les personnels des Services interentreprises, à commencer par les médecins du travail, sachent que la Santé au travail ne se construira pas sans eux, et encore moins contre eux, et qu’ils comprennent également que les propositions faites sont une invitation à aller de l’avant, visant à exprimer et à valoriser pleinement leurs compétences et leurs actions au sein de structures rénovées, plus aptes à apporter une réponse adaptée aux besoins de Santé au travail exprimés par les employeurs et les salariés.

Espérant avoir contribué, par ces explications, à une information vous permettant de mieux saisir les données objectives et les enjeux de la réforme à venir, et vous assurant de notre détermination à défendre la Santé au travail et les Services qui ont pour mission de la promouvoir, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Gabriel PAILLEREAU

Délégué Général