4 mai 2007 : Arrêté du 4 mai 2007 sur les valeurs limites des vibrations mécaniques

4 juillet 2005 : Décret n°2005-746 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques

25 juin 2002 : Directive 2002/44/CE