Travailleurs handicapés





 

Actualité

 

Décret n°2007-874 portant diverses dispositions relatives aux établissements ou services d'aide par le travail et à l'exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par les travailleurs handicapés

 

PROJET DE LOI ( janvier-février 2004 )
     POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA   CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

 


La Fnath a réclamé une réforme de la législation de la santé au travail le 2 juillet, lors de sa première rencontre avec le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, et la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Thérèse Boisseau.

Au cours de l'entretien, la Fnath a souhaité la séparation de l'évaluation et de la gestion des risques, une plus grande indépendance de la médecine du travail et une indemnisation intégrale des victimes d'accidents. La Fnath est "opposée à toute réforme qui pourrait exonérer les entreprises de leur responsabilité". La Fnath souhaite également une réforme et une simplification de la loi de 1975 sur les handicapés ainsi que la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale portant sur le handicap et la dépendance.
( Liaisons sociales du 4 juillet 2002 )