19/06/2008 : Plan Canicule 2008
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- Affiche Travailleurs
19/07/2006 :
DRT 2006/14 du Plan
National Canicule
En période de forte chaleur, l'étude des
conditions de travail se pose également.
Il existe une réglementation pour les postes
de travail exposés à la chaleur, mais pour les salariés travaillant par
forte chaleur, on ne peut que se référer au décret du 5 novembre 2001
sur l'évaluation des risques et à l'article R232-3-1 pour la
distribution de boissons dans le cadre de conditions particulières de
travail.
Nous communiquons ci-après la règlementation
sur ''les postes de distribution de boissons'', de même qu'un article
publié par l'INRS,, dans la rubrique ''fiche d'hygiène de vie au
travail'' Cahiers de notes documentaires n° 135 , 2ème trimestre 89 ,
accessible sur le site ''www.inrs.fr''
Nous invitons tout internaute à nous
communiquer toute publication sur le sujet.
Code du Travail
Art L.230-2
Les employeurs sont tenus de prendre les
mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des
travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de
température.
Art R.232-3
Les employeurs doivent mettre à la
disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la
boisson.
Art R.232-3-1
Dans le cas où des conditions particulières
de travail entraînent les travailleurs à se désaltérer fréquemment,
l'employeur est tenu, en outre, de mettre gratuitement à leur
disposition au moins une boisson non alcoolisée.
La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur,
après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
Le choix des boissons et le choix des aromatisants, qui doivent titrer
moins d'un degré d'alcool et être non toxiques, sont fixés en tenant
compte des souhaits exprimés par les salariés et après avis du médecin
du travail.
L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des
boissons qui doivent être à proximité des postes de travail et dans un
endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène.
L'emplyeur doit, en outre, veiller à l'entretien et au bon
fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation
des boissons et surtout à éviter toute contamination.
Art R.232-5
Dans les locaux fermés où le personnel est
appelé à séjourner, l'air doit être renouvelé de façon à éviter les
élévations exagérées de température.
Art R. 232-5-2
L'aération (susvisée) doit avoir lieu soit
par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.
Art R. 232-1-10
Les postes de travail extérieurs doivent
être aménagés de telle façon que les travailleurs , dans la mesure du
possible soient protégés contre les conditions atmosphériques.
Art R.235-2-9
Depuis le 1er janvier 1993, les constructions nouvelles devant abriter
des locaux affectés au travail, doivent permettre d'adapter la
température à l'organisme humain pendant le travail, compte tenu des
méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les
travailleurs.
Fiche d'hygiène
de vie au travail : Hydratation, travail et chaleur
V. Candas et B. Bothorel(pdf)
Pour le
BTP, le
décret du 8 janvier 1965
précise '' Les chefs d'établissements doivent
mettre à la disposition du personnel de l'eau potable et fraîche pour la
boisson, à raison de 3 litres au moins par jour et par travailleur ''.
Certaines
entreprises ont défini des aménagements du temps de travail .
Exemples : -
ARTT et canicule
Les fortes températures ont conduit
plusieurs entreprises en charge des travaux de construction du tramway
de Bordeaux à aménager , voire de réduire, le temps de travail des
ouvriers. Ainsi, l'entreprise Sieurat, responsable de la pose des pavés,
permet à ses équipes de travailler de 6h30 à 13h30, et non plus de 7h30
à 17h30, comme d'habitude.
Liaisons
sociales n°13946
