• Modification du tableau 84 des maladies professionnelles : décret du 25 mars 2007
   

• MP : Le délai pour contester court à réception de l'imprimé Cr de Cass Ch civ 2 16 mars 2004
   

• Accidents du travail et maladies professionnelles : Cass.2è civ 25 novembre 2004
   

• Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques accidents du travail et des maladies professionnelles.

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• Réparation intégrale des AT/MP : son évaluation à l'étude ( réponse ministérielle ).
   

• Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la tarification des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles générales de la sécurité sociale.
   

• Décret du 24 décembre 2002 sur l'indemnisation des victimes d'AT et de MP et de leurs ayants droit.
   

• Reconnaissance des maladies professionnelles : Cour de Cassation 19/12/2002
   

• Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
   

• Arrêté du 5 septembre 2003 " Déclaration de la MP par le salarié "
   

• Décret n° 2003-924 du 25 septembre 2003 relatif au tableau n°42 des maladies professionnelles