Prescriptions minimales de sécurité et de santé
relatives à l'exposition des travailleurs
aux risques dus aux agents physiques ( bruit )
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Prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques ( bruit ) |
La Directive européenne du 6/02/2033 n°2003/10 publiée au Journal Officiel de l' Union Européenne du 15/02/03 n° L 042 actualise les mesures de protection des travailleurs exposés au bruit.Les états membres devront transposer cette dernière en droit interne avant le 15/02/2006.
Selon le seuil de nuisance atteint, l'employeur devra fournir des protecteurs auditifs individuels et offrir un examen audiométrique préventif voire prendre les mesures nécessaires pour réduire l'exposition des salariés au bruit.
Par ailleurs, les travailleurs ou leurs représentants devront être informés sur les risques qu'ils encourent , et consultés pour déterminer les mesures à prendre.
Journal Officiel Union Européenne du 15/02/03 N° L042 ( PDF )