Un décret du 11 février 2003 révise  ou  remplace 30 Tableaux de maladies professionnelles.
Le but est d'harmoniser les termes identifiant les différentes pathologies et les délais de prise en charge correspondants.
Par ailleurs, il crée deux nouveaux tableaux relatifs aux affections respiratoires et aux pneumopathies d'hypersensibilité.

Toute maladie désignée dans l'un de ces nouveaux tableaux bénéficie désormais d'une présomption d'origine professionnelle si contractée dans les conditions mentionnées.
A défaut, il faudra apporter la preuve d'une relation de causalité entre la maladie et le travail habituel de la victime, conformément à la jurisprudence en vigueur sur ces questions.

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J.O n° 37 du 13 février 2003 page 2647 Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) NOR: SOCS0320208D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4, L. 461-2 et R. 461-3 ; Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-3 et R. 231-18 ; Vu les avis en date des 19 mai 1998, 25 novembre 1998, 8 juillet 1999, 30 novembre 1999, 28 mars 2000, 29 juin 2000 et 6 décembre 2000 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ; Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 30 septembre 2002 ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Décrète : Article 1 Le tableau n° 10 ter des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant : « TABLEAU N° 10 TER AFFECTIONS CANCÉREUSES CAUSÉES PAR L'ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656   Article 2 Les tableaux n°s 2, 5, 8, 10, 10 bis, 11, 12, 13, 15 bis, 31, 33, 36, 37, 37 bis, 38, 41, 43, 47, 49, 50, 51, 62, 63, 65, 66, 73, 74, 82 et 84 des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale relatifs aux allergies respiratoires et cutanées sont modifiés comme suit : I. - Tableau n° 2 : maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés Dans la première colonne, les mots : « Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test épicutané. » sont remplacés par les mots : « Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. » II. - Tableau n° 5 : affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore Le tableau n° 5 est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 5 : affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 III. - Tableau n° 8 : affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium) Le tableau n° 8 est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 8 : affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium) Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 IV. - Tableau n° 10 : ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome Le tableau n° 10 est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 10 : ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 V. - Tableau n° 10 bis : affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins Le tableau n° 10 bis est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 10 bis : affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 VI. - Tableau n° 11 : intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone Dans la colonne « Désignation des maladies », les mots : « Dermite chronique ou récidivante » sont remplacés par les mots : « Dermite irritative ». VII. - Tableau n° 12 : affections professionnelles provoquées par les dérivés halogénés suivants des hydrocarbures aliphatiques Le tableau n° 12 est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 12 : affections professionnelles provoquées par les dérivés halogénés suivants des hydrocarbures aliphatiques : dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), tribromométhane (bromoforme), dichloro-1-2-éthane, dibromo-1-2-éthane, trichloro-1-1-1-éthane (méthylchloroforme), dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène symétrique), trichloréthylène, tétrachloréthylène (perchloréthylène), dichloro-1-2-propane, chloropropylène (chlorure d'allyle), chloro-2-butadiène-1-3 (chloroprène) Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 VIII. - Tableau n° 13 : intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques Le tableau n° 13 est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 13 : intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 IX. - Tableau n° 15 bis : affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre Le tableau n° 15 bis est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 15 bis : affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 X. - Tableau n° 31 : maladies professionnelles engendrées par les aminoglycosides, notamment la streptomycine, la néomycine et leurs sels Dans la colonne « Désignation de la maladie » du tableau n° 31, les mots : « en cas de nouvelle exposition ou » sont remplacés par les mots : « en cas de nouvelle exposition au risque ou ». XI. - Tableau n° 33 : maladies professionnelles dues au béryllium et à ses composés Le tableau n° 33 est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 33 : maladies professionnelles dues au béryllium et à ses composés Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 XII. - Tableau n° 36 : affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse Le tableau n° 36 est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 36 : affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 XIII. - Tableau n° 37 : affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel Le tableau n° 37 est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 37 : affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 XIV. - Tableau n° 37 bis : affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel Le tableau n° 37 bis est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 37 bis : affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 XV. - Tableau n° 38 : maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine Le tableau n° 38 est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 38 : maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 XVI. - Tableau n° 41 : maladies engendrées par les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines Le tableau n° 41 est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 41 : maladies engendrées par les bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) et les céphalosporines Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 XVII. - Tableau n° 43 : affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères Le tableau n° 43 est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 43 : affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 XVIII. - Tableau n° 47 : affections professionnelles provoquées par les bois Le tableau n° 47 est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 47 : affections professionnelles provoquées par les bois Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 XIX. - Tableau n° 49 : affections provoquées par les amines aliphatiques et alicycliques Le tableau n° 49 est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 49 : affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 XX. - Tableau n° 50 : affections provoquées par la phénylhydrazine Le tableau n° 50 est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 50 : affections provoquées par la phénylhydrazine Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 XXI. - Tableau n° 51 : maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants Le tableau n° 51 est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 51 : maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 XXII. - Tableau n° 62 : affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques Le tableau n° 62 est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 62 : affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 XXIII. - Tableau n° 63 : affections provoquées par les enzymes Le tableau n° 63 est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 63 : affections provoquées par les enzymes Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 XXIV. - Tableau n° 65 Dans la colonne : « Désignation de la maladie » du tableau n° 65, les mots : « après nouvelle exposition » sont remplacés par les mots : « en cas de nouvelle exposition ». XXV. - Tableau n° 66 : affections respiratoires de mécanisme allergique Le tableau n° 66 est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 66 : rhinite et asthmes professionnels Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 XXVI. - Tableau n° 73 : maladies professionnelles causées par l'antimoine et ses dérivés Le tableau n° 73 est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 73 : maladies professionnelles causées par l'antimoine et ses dérivés Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 XXVII. - Tableau n° 74 : affections professionnelles provoquées par le furfural et l'alcool furfurylique Le tableau n° 74 est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 74 : affections professionnelles provoquées par le furfural et l'alcool furfurylique Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 XXVIII. - Tableau n° 82 : affections provoquées par le méthacrylate de méthyle Le tableau n° 82 est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 82 : affections provoquées par le méthacrylate de méthyle Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 XXIX. - Tableau n° 84 : affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white-spirit, essences spéciales) ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; acétonitrile ; alcools, aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers ; diméthylformamide, diméthylsulfoxyde Dans la colonne : « Désignation des maladies » : a) Les mots : « Dermite irritative avec dessiccation de la peau récidivante après nouvelle exposition au solvant » sont remplacés par les mots : « Dermite irritative » ; b) Les mots : « Dermite eczématiforme récidivante après nouvelle exposition au solvant ou confirmée par un test épicutané positif au produit manipulé » sont remplacés par les mots : « Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané ». Article 3 Les tableaux de maladies professionnelles suivants sont annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). I. - Tableau n° 49 bis : « Tableau n° 49 bis : affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 II. - Tableau n° 66 bis : « Tableau n° 66 bis : pneumopathies d'hypersensibilité Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13/02/2003 page 2647 à 2656 Article 4 Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 février 2003. Jean-Pierre Raffarin Par le Premier ministre : Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon