| J.O n° 225 du 28 septembre 2003 page 16583
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Décret n° 2003-924 du 25 septembre 2003
révisant et complétant les tableaux des maladies
professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité
sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR: SOCS0322768D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et
de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.
221-4 et L. 461-2 ;
Vu le code du travail, notamment l'article L. 231-3 ;
Vu les avis en date des 24 septembre et 19 novembre 2001 de la
commission spécialisée en matière de maladies professionnelles
du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des
maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance
maladie des travailleurs salariés en date du 23 avril 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1
Le tableau n° 42 des maladies professionnelles annexé au livre
IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau
suivant :
« TABLEAU N° 42
Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 28/09/2003 page 16583 à 16584
Article 2
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la
solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
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