Conventions collectives
Accords
16/09/2003
Accord relatif à la santé au travail dans les industries chimiques ( pdf )
Accord relatif à la santé au travail dans les industries chimiques ( pdf )
26/02/2003
Accord pour l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie ( IUMM ) pdf
26/11/2002
Accord sur la santé et la sécurité au travail dans le travail temporaire
10/07/2002
Accord sur les industries chimiques : Conditions de travail et de sécurité ( pdf )
24/01/2002
Accord sur la RTT dans les services interentreprises de médecine du travail ( pdf )
