Les CRAM gèrent, pour le compte de la
branche Accidents du Travail (AT) / Maladies Professionnelles (MP) de la
Sécurité Sociale, la tarification et la prévention des Risques
Professionnels (RP).
La reconnaissance du caractère
professionnel des AT et des MP, la fixation des taux d’Incapacité ainsi
que le paiement des prestations aux assurés sont confiées aux Caisses
Primaires d’Assurance Maladie.
La CRAM de Normandie a compétence sur
l’ensemble des établissements, toutes activités confondues, couverts par
le régime général de la Sécurité Sociale, exerçant leur activité sur les
deux régions, Haute et Basse Normandie.
L’activité de son service de prévention
des RP s’exerce dans le cadre du Code de la Sécurité Sociale et consiste
à promouvoir toutes les actions visant à la réduction des risques d’AT,
de MP, à la préservation de la Santé au Travail des salariés.
Les services de prévention, créés avec
le système de Sécurité Sociale, il y a plus d’un demi siècle, ont
contribué à la réduction sensible du nombre et de la gravité des
accidents du travail.
C’est ainsi que l’indice de fréquence
des accidents du travail avec arrêt est passé de 120 en 1950 à 45 en
2000.
On constate, depuis quelques années, une
certaine stabilisation des résultats en termes d’AT.
En revanche, le nombre de maladies
professionnelles déclarées et reconnues est en très forte croissance,
multiplié par 5 en 10 ans, et ces chiffres ne reflètent que la partie
connue d’un phénomène de beaucoup plus grande ampleur.
C’est ainsi, par exemple, que le nombre
de cancers professionnels reconnus en France est inférieur à 1.000 par
an, alors que de récentes études fondées sur des enquêtes
épidémiologiques, avancent des chiffres, variant de 7.000 à 15.000, de
cas de cancers attribuables à des facteurs professionnels.
Les maladies faisant actuellement
l’objet du plus grand nombre de reconnaissances en France sont les
pathologies péri articulaires rencontrées dans un éventail très large
d’activités. Ce sont les Troubles Musculo Squelettiques couverts par le
tableau n°57 des MP.
Ces pathologies ne sont, en général, pas
perçues comme des atteintes graves à la santé mais génèrent des
inaptitudes partielles ou totales au poste, trop souvent suivies, chez
du personnel vieillissant et peu qualifié, d’une désinsertion
professionnelle et quelquefois d’une désinsertion sociale.
Il est clair que l’indemnisation
accordée actuellement par le système de réparation forfaitaire de la
Sécurité Sociale est très loin de couvrir la réalité du préjudice
professionnel.
En effet, des taux d’Incapacité
Permanente Partielle (IPP) de l’ordre de 10 à 15% ne sont pas rares pour
ce type d’incapacité.
Mais bien d’autres situations
professionnelles peuvent conduire à des situations dramatiques comme
celles des expositions à des allergènes.
Par exemple, l’allergie à la poussière
de farine chez les boulangers ou pâtissiers est à l’origine de
déclarations de rhinites à un âge moyen de 28 ans et d’asthmes à un âge
moyen de 43 ans.
Dans cette dernière situation, une
reconversion professionnelle, souvent problématique, est inévitable. Les
quelques dizaines de cas reconnus à titre professionnel en France par an
ne sont, là encore, que la face émergée de l’iceberg.
Par ailleurs, un nombre croissant
d’inaptitudes résultant de l’exercice de travaux pénibles, touchent des
salariés de plus en plus âgés, à qui il est demandé de poursuivre encore
plus longtemps une activité professionnelle pour pouvoir bénéficier
d’une retraite à taux plein, sans qu’une véritable réflexion ait été
menée sur les conditions dans lesquelles ces salariés pourraient
effectivement le faire.
À noter que les durées d’arrêt de
travail après AT augmentent avec l’âge (21 jours en moyenne pour les
salariés de moins de 20 ans à 64 jours en moyenne pour les salariés
ayant un âge compris entre 50 et 59 ans, en 2002, en Normandie).
À noter également que les durées d’arrêt
ont, d’une manière générale, tendance à s’allonger ces dernières années
(+ 17% en 5 ans en Normandie).
Ces questions, de par leur ampleur, sont
devenues un véritable problème de santé publique pour lesquelles la mise
en œuvre de solutions est compliquée par l’évolution de l’organisation
du travail et des relations dans le travail. Il est, en effet, clair que
les gestions, dites en flux tendu, avec stock zéro, l’externalisation
généralisée des tâches d’entretien et de maintenance, le recours massif
à des entreprises sous traitantes, faisant elle même appel à des
contrats d’intérim, l’utilisation généralisée d’emplois précaires, dans
l’industrie et les services, …, sont potentiellement créatrices
d’inquiétude, de stress et d’atteinte à la santé chez les salariés, à
tous les niveaux hiérarchiques.
Alors que faire ?
Dans la problématique du maintien dans l’emploi,
comme dans toutes problématiques de prévention, il convient d’intervenir
le plus en amont possible :
- en intensifiant les actions de
prévention des AT : il y avait encore en France, en 2001, environ 45.000
AT avec IPP, c’est-à-dire laissant chez le salarié des séquelles à vie.
Or les moyens de prévention existent et sont connus dans la plupart des
cas (chutes de hauteur, accidents sur machine, ensevelissements en
tranchée, par exemple) ;
- en développant la prévention des
expositions aux substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction. Le dispositif réglementaire précisant les principes de
prévention à mettre en œuvre existe (décret CMR) ;
- en s’attaquant résolument aux
conditions de travail, non pas seulement sous un angle technique, mais
globalement, par une approche pluridisciplinaire associant les
compétences médicales, techniques et organisationnelles déjà existantes,
mais sans aucun doute à renforcer ;
- enfin, dans les cas où la prévention
aurait été insuffisante pour éviter l’inaptitude partielle ou totale, en
intervenant le plus en amont possible pour préparer le retour à
l’emploi, éviter la désinsertion professionnelle, et, si nécessaire,
organiser, dans les meilleurs conditions possibles, la reconversion et
le reclassement professionnel.
Les acteurs existent, la coordination et
la circulation de l’information peuvent, sans doute, être améliorées.
Peut-être existe-t-il un maillon faible, en ce qui concerne le suivi du
salarié après son arrêt de travail, alors qu’il est en phase de soin et
de rééducation, avant consolidation, surtout dans les PME et les TPE ?
Une réflexion globale des acteurs paraît
utile pour progresser.
