Réponse ministérielle n° 558 , JOAN du 18 novembre 2002 p4276

A la suite du rapport de Roland Masse, Michel Yahiel avait été chargé de conduire une réflexion sur les conditions de mise en place d'une réparation intégrale des risques professionnels. Il a remis son rapport à Elisabeth Guigou en avril 2002.

Dans son rapport, Michel Yahiel préconisait une méthodologie pour concevoir la réforme. Il proposait notamment des travaux complémentaires d'expertises. Ces derniers sont confiés à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et au Haut Comité médical de la Sécurité sociale.

Un comité de pilotage va approfondir l'expertise sur la réparation intégrale dans ses aspects juridiques, financiers et organisationnels. Il remettra ses premières conclusions d'ici la fin de l'année.

Un cahier des charges est en cours d'élaboration préalablement au lancement des études envisagées. Ce n'est qu'à l'issue de ce travail, qui interviendra au mieux mi-2003, que pourra être réalisée une évaluation du coût du passage à une réparation intégrale des préjudices. Une fois cette évaluation connue, le gouvernement sera alors fondé à mener une large concertation , notamment avec les partenaires sociaux.

---