Le ministre de
l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 241-39 et R. 241-40
;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à
l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre
l'incendie et à la protection des risques majeurs ;
Vu le
décret n° 91-834 du
30 août 1991 modifié
relatif à la
formation aux premiers secours ;
Vu le
décret n° 97-48 du
20 janvier 1997
portant diverses
mesures relatives au secourisme ;
Vu
l'arrêté du 8
novembre 1991 modifié
relatif à la
formation aux premiers secours ;
Vu
l'arrêté du 8
juillet 1992
relatif aux
conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers
secours,
Arrête :
Article 1
A dater de la publication du présent arrêté, les titulaires du
certificat de sauveteur-secouriste du travail, délivré sous le contrôle de
la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS),
à jour dans leurs obligations de formation continue sont réputés détenir
l'attestation de formation aux premiers secours.
Article 2
Les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours,
après un bilan et, le cas échéant, une mise à niveau de leurs
connaissances, peuvent obtenir le certificat de sauveteur-secouriste du
travail en validant les modules complémentaires spécifiques à la
prévention des risques professionnels et des risques liés à l'entreprise
du programme du certificat de sauveteur-secouriste du travail.
Article 3
L'arrêté du 20 avril 1994 relatif aux conditions de délivrance de
l'attestation de formation aux premiers secours aux titulaires de
certificat de sauveteur-secouriste du travail et du certificat de
sauveteur-secouriste du travail en agriculture est rapporté.
Article 4
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut
fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
M. Sappin
