Nouvelle page 1

'est un saut dans le passé d'une trentaine d'années, soit à peu près la période de latence d'un cancer lié à l'amiante. En 1971 se réunissent à Londres les industriels américains et européens qui développent les centaines d'applications de cette fibre ignifuge, alors utilisée des grille-pain aux freins des voitures. Mais cette merveille qu'ils ont tout bonnement baptisée le"minéral magique" connaît de plus en plus de détracteurs en ce début de décennie. Des études scientifiques pointent sa nocivité. Outre-Atlantique se préparent les premiers procès intentés par des employés qui meurent de l'amiante dans une affreuse agonie, entre morphine et masque à oxygène."Les pressions vont s'accroître à plus ou moins long terme, redoute l'organisateur de la conférence. Préparez votre défens! e." La mise en garde sera parfaitement assimilée par les représentants français.

Débute "une magistrale opération de lobbying", selon l'expression de François Desriaux, président de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva). Elle permettra de retarder, jusqu'à 1996, l'interdiction d'une fibre qui provoque aujourd'hui entre 2 500 et 3 000 décès par an. Incrédules, les sénateurs qui travaillent à huis clos sur le sujet au sein d'une mission d'information sont taraudés par la même question : pourquoi a-t-on attendu si longtemps ? "On savait et on a continué", résume Gérard Dériot (ratt. UMP, Allier), rapporteur de la mission. "Dès 1965, on connaît tout scientifiquement sur les risques de l'amiante", confirme le professeur Claude Got, auteur d'un rapport en 1998. Ce qui n'a pas empêché de l'importer massivement pendant trente ans encore, pour un total équivalent à 80 kg par habitant.

Pourtant, en ces années 1970, ! on ne donne pas cher de l'avenir de l'amiante en France. Depui! s le début du siècle, les ouvriers qui manipulent ce produit s'étiolent dans une relative indifférence. Leurs poumons s'encombrent à en mourir de ces paillettes blanches comme ceux des mineurs s'encrassent du charbon. Mais, en 1975, dans la toute nouvelle université de Jussieu, haut lieu de la pensée scientifique en plein c?ur de Paris, l'apparition d'affections graves liées au flocage décuple soudain l'attention du grand public.

En décembre 1976, une conférence du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) débouche sur le classement de l'amiante comme cancérogène avéré pour l'homme. Le professeur Jean Bignon, pneumologue respecté, se montre particulièrement vindicatif. Il écrit le 5 avril 1977 une longue lettre au premier ministre de l'époque, Raymond Barre, argumentaire étayé qui passe aujourd'hui encore pour un modèle d'alerte scientifique. "Force est d'admettre que l'amiante est un cancérogène physique dont l'étendue des méfaits chez l'homme est actu! ellement bien connue", écrit le médecin, qui annonce également "des conséquences plus graves sur la santé publique pour les trente années à venir". Entre juin 1977 et mars 1979, une série d'arrêtés et de décrets viennent d'ailleurs réglementer l'usage de cette matière. Le flocage est interdit et des limites de poussière sont fixées dans les établissements où sont exposés des personnels. Bien qu'insuffisantes, ces mesures éloignent l'attention.

Pour les industriels, il convient de ne plus se laisser dépasser par les événements. Un homme va notamment s'y employer : Marcel Valtat. "C'était un personnage assez remarquable, d'une habileté considérable", estime Henri Pézerat, un toxicologue qui a été son plus farouche contradicteur. "Il était flamboyant", assure Jean-Pierre Hulot, son ancien collaborateur. A celui-ci, Marcel Valtat aimait raconter sa vie : résistant communiste à 20 ans, évadé de la prison de la Santé, membre du cabinet de Charles Ti! llon, alors ministre communiste de l'air, envoyé par la France! en Allemagne pour tenter de mettre au service du pays Werner von Braun, le père des bombes fusées V1. Il a été également journaliste à L'Humanité. Au milieu des années 1960, ce précurseur crée Communications économiques et sociales (CES), un des premiers cabinets spécialisés qui se chargera de la promotion des entreprises.

L'Association française de l'amiante (AFA), qui regroupe les industriels du secteur, figure parmi ses clients. Les capacités d'entregent de Marcel Valtat culminent, fin 1982, avec la création du Comité permanent amiante (CPA). Cette sorte d'OVNI structurel, officiellement "groupe informel, sans pouvoir et sans statuts", sans existence juridique non plus, financé par les industriels, a conduit de facto la politique française sur le sujet pendant des années. Officiellement, la paternité du CPA revient à Dominique Moyen, directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), un organisme officiel regroupant pa! tronat et syndicats chargés de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Dans les faits, un échange de lettres démontre le rôle central joué par Marcel Valtat.

Les réunions du comité se tiennent dans les locaux de Communications économiques et sociales, rue de Messine, à Paris. Marcel Valtat en assure le secrétariat et l'ordre du jour. Personne ne trouve à y redire, comme personne ne juge anormal que le budget de fonctionnement soit entièrement assuré par les industriels, via le CES qui reçoit plus de 100 000 euros par an pour ce faire. Les voyages d'étude sont de la même manière entièrement financés par les lobbies français et international de l'amiante.

Se retrouvent, à dates régulières, une vingtaine d'interlocuteurs : des représentants des différents ministères concernés comme le travail ou la santé, des scientifiques dont le professeur Bignon, naguère farouche opposant, des membres de l'AFA, bien sûr, mais également des délég! ués des principaux syndicats qui défendront longtemps l'usage ! de l'amiante au nom de la préservation de l'emploi. Une seule organisation décline l'offre : Force ouvrière (FO). En 1986, dans un échange assez vif de courrier avec l'INRS et Marcel Valtat, Paul Malnoë, délégué FO des chantiers navals de Saint-Nazaire, justifie cette abstention en dénonçant dans le CPA un organisme bancal. "Il ne faut pas confondre les rôles", écrit-il, ajoutant cette phrase prémonitoire : "La seule situation véritablement sûre ne peut être atteinte qu'en interdisant au maximum l'usage de l'amiante."

Le CPA, lui, travaille sur une autre piste exclusive : l'usage contrôlé. Patrick Brochard, pneumologue réputé, élève du professeur Bignon, a participé aux séances du comité à partir de 1987. Le scientifique admet aujourd'hui s'être laissé enfermer dans un piège. "Les industriels ont affirmé : 'On ne sait pas faire sans amiante', et tout lemonde les a crus. L'Etat nous a donc demandé, à nous autres scientifiques, des recommandations pour l! 'utiliser dans des conditions acceptables de santé."

Les substituts existent pourtant. Dans les années 1950, les frères Blandin ont ainsi développé une alternative qui a connu un franc succès pendant dix ans, jusqu'à son asphyxie économique par Saint-Gobain, un des principaux producteurs et utilisateurs d'amiante au monde. Ceux qui affirment ne pouvoir se passer de l'amiante commercialisent dès 1984 des produits qui en sont dépourvus dans des pays l'ayant déjà interdit, comme le Danemark. "Quand on me disait qu'on ne pouvait enlever l'amiante dans les plaquettes de freins sous peine d'envoyer les voitures dans le mur, je répliquais que Volvo s'en passait déjà", se souvient le toxicologue Henri Pézerat. "Ne pas s'occuper de l'éradication de l'amiante a été une erreur. Il est injuste de diaboliser le travail qui a été fait par les scientifiques au sein du CPA. Il faut diaboliser le travail qui n'a pas été fait pour trouver d'autres solutions techniques", affirme le professeur Got.

"Le CPA a été un formid! able éteignoir, explique M. Pézerat. Nous, les opposants à l'amiante, nous nous sommes retrouvés marginalisés. Nous avons alors plongé dans un trou historique de douze ans." Pendant ces années où se succèdent gouvernements de droite et de gauche, la structure se revendiquant comme "un lieu vide" va dicter en toute discrétion la politique en matière d'amiante à un Etat singulièrement passif. Un rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et techniques, publié en 1997, fustigera d'ailleurs en termes très durs ce laisser-faire des pouvoirs publics. "Il y a des responsabilités politiques graves", estime encore aujourd'hui Jean-Yves Le Déaut, député (PS, Meurthe-et-Moselle) et rapporteur du texte. "A l'époque, il a semblé normal de confier la veille sanitaire au privé, résume M^e Michel Ledoux, avocat de l'Andeva. C'est comme si la Seita s'était occupée du cancer du poumon."

Acette période, la méthodologie des p! rélèvements dans l'air est mise au point par Daniel Bouige. Cet ingénieur n'est autre que le représentant des industriels de l'amiante au sein du CPA. Sollicité par Le Monde, M. Bouige n'a pas donné suite aux demandes d'entretien. En raison de contestation récurrente sur les chiffres, l'établissement d'un protocole de recherche des fibres dans l'air est confié... à un autre représentant de l'industrie de l'amiante au CPA.

En 1992, dans une école de Pontoise (Val-d'Oise), enseignants et parents découvrent la présence massive d'amiante dans les faux plafonds et s'inquiètent. Le maire ferme les classes. Un instituteur prévient la CGT... qui renvoie sur le CPA. Pas moins de cinq membres du comité participent alors à une réunion publique à Pontoise. Selon les procès verbaux de Marcel Valtat, leur "témoignage rassure les parents et permet de dédramatiser la situation". L'école est rouverte.

Le comité contribue également à l'argumentaire de l'Etat dans le! s décisions internationales. En 1986, quand les Etats-Unis env! isagent une première fois d'interdire l'amiante, la France intervient pour émettre un avis négatif, fondé sur un rapport du CPA. "Il faut noter que (notre) démarche a été totalement relayée par l'administration française", se félicite Marcel Valtat, le 30 septembre. Poussée par l'Allemagne, la Communauté européenne s'interroge également, en 1991, sur une interdiction pure et simple, questionnement d'autant plus fort que le siège de la Commission à Bruxelles, le Berlaymont, est truffé d'amiante. Le CPA va alors procéder à un intense lobbying dans les couloirs de la Commission afin d'empêcher toute prohibition. La France contribuera grandement à geler la situation.

C'est là un des derniers succès du comité, qui ne se remettra pas de la mort brutale de Marcel Valtat, en décembre 1993. Jean- Pierre Hulot, son successeur à Communications économiques et sociales, reprend le secrétariat. "Je ne savais pas si amiante était féminin ou masculin", avoue-t-il.! Moins investi, M. Hulot est peut-être aussi moins convaincu. "On changeait d'époque, la relation au risque évoluait, le principe de précaution s'imposait", explique-t-il.

En 1994, la mort de six enseignants au lycée de Gérardmer (Vosges) relance la polémique sur l'amiante. A Jussieu, à la même époque, une nouvelle génération de chercheurs s'inquiète pour son environnement. "Nous avons été confrontés au CPA très rapidement et l'existence de ce truc m'a sidéré, affirme Michel Parigot, responsable du Comité anti-amiante de Jussieu. Quand on téléphonait au ministère de la santé, on tombait sur quelqu'un du comité qui nous répondait : 'Il y a plus de risques sur le périphérique que dans votre université.' Nous avons très vite compris que cette structure n'avait réussi à fonctionner aussi longtemps que parce qu'elle n'avait pas été dénoncée publiquement. C'est le genre de choses qui ne supporte pas la lumière." Les opposants vont alors s'attacher à dis! créditer le CPA et ses membres, parfois de manière féroce. Ils! envoient des notes à tous les journaux sur ses travaux et son financement, distribuent des tracts lors de ses colloques, apportent la contradiction dans la salle, par l'intermédiaire d'Henri Pézerat notamment.

Le comité ne survivra pas à cette campagne. Ses membres sentent le vent tourner. Les syndicats se retirent discrètement, la CGT dénonçant tardivement "la fiction" de l'usage contrôlé. Le 25 septembre 1995, dans un courrier cosigné, les ministères annoncent quitter une structure où ils affirment n'avoir été qu'"en tant qu'observateurs". Fin 1995, le CPA disparaît, raconte un des participants, sur un "pot de l'amitié".

En 1996, Jean Bignon publie un mea culpa : "Je considère a posteriori que nous aurions dû collectivement nous opposer à la création du CPA ." "Nous nous sommes fait rouler, reconnaît aujourd'hui Patrick Brochard. Les problèmes de santé au travail ne peuvent faire l'objet d'un compromis entre partenaires so! ciaux. Ils ne se négocient pas." Un rapport de l'Inserm révèle l'ampleur de la catastrophe sanitaire qui pourrait faire jusqu'à 100 000 morts en France d'ici 2025. Le lendemain, le gouvernement annonce vouloir interdire ce produit, mesure qui entrera en vigueur le 1^er janvier 1997. Vingt-cinq ans après la réunion de Londres.

Article paru dans l'édition du 23.04.05

Article du Journal Le Monde par Cécile Prieur: L'Etat est impuissant à dresser l'inventaire de l'amiante en France

C'est une cécité embarrassante pour l'Etat. En matière de connaissance du risque amiante, les pouvoirs publics n'ont pas les moyens de dresser l'inventaire de la présence de ce matériau cancérigène dans l'ensemble des bâtiments français.
Il existe, certes, une réglementation qui impose à tous les propriétaires d'immeuble de réaliser un diagnostic amiante avant la fin 2003 ou la fin 2005. Mais aucune procédure n'a été instaurée pour en contrôler le respect, et des propriétaires ont déjà dépassé les délais, à l'instar de ceux de la tour Montparnasse, pourtant l'un des édifices les plus visités de France.
Le problème posé par l'amiante tient du gigantisme. D'après la direction de l'urbanisme, près de la moitié des 30 millions de logements français contiendraient de l'amiante, dans les plafonds, les gaines des parties communes, les chaufferies des immeubles, les portes coupe-feu, les dalles de sol ou encore les vide-ordures.
Classé cancérigène en 1977 mais interdit en France vingt ans après, l'amiante est une menace pour la santé en cas d'inhalation de ses poussières. Il est donc fondamental d'identifier sa présence en tous lieux et d'évaluer son état de conservation, pour le confiner ou l'enlever en fonction de sa dangerosité.
C'est tout le sens de la réglementation adoptée par étapes entre 1996 et 2002 en France : une série de décrets imposent à tous les propriétaires d'immeuble (à l'exception des maisons individuelles) de rechercher la présence d'amiante selon un protocole précis, d'établir un dossier technique consultable par tous les occupants ou toute personne intervenant sur le bâti et d'élaborer un programme de confinement ou de retrait du matériau.
Ces obligations devaient être remplies au 31 décembre 2003 pour les immeubles de grande hauteur ou recevant du public (comme la tour Montparnasse) ou devront l'être au 31 décembre 2005 pour les autres.

UN ENJEU POLITIQUE
Saluée par tous les professionnels du secteur comme complète et rigoureuse, cette réglementation a un seul défaut : l'Etat ne sait pas si elle est appliquée. Pour quelques sites amiantés connus, comme la faculté de Jussieu à Paris, certaines des tours de la Défense ou quelques-uns des hôpitaux parisiens, combien compte-t-on d'immeubles anonymes contenant de l'amiante à l'insu de leurs occupants ?
Aucun système de déclaration systématique du repérage de l'amiante n'ayant été mis en place comme c'est le cas pour les diagnostics plomb , les ministères concernés avouent leur ignorance : personne n'est en mesure, aujourd'hui, de dresser la carte de l'amiante dans le pays.
L'idée d'un recensement avait pourtant été envisagée. Sur la base d'un rapport rédigé en 1998 par le professeur Claude Got, l'ancien ministre de la santé, Bernard Kouchner, avait préconisé "la déclaration obligatoire de la présence d'amiante dans chaque bâtiment, afin de disposer d'un registre permettant d'assurer un suivi effectif du risque et de contrôle des mesures prises".
M. Got avait proposé la mise en place d'une base de données Internet accessible au public, solution qui a ensuite été jugée irréaliste par l'administration. "L'inventaire sur l'amiante n'a pas été réalisé car on n'a pas les moyens de le faire. On ne va pas mettre un gendarme derrière chaque propriétaire", fait-on valoir au ministère du logement. "Il faut tenir compte de l'énormité du parc immobilier, appuie la direction générale de la santé. Un inventaire exhaustif est totalement inapplicable." Pour M. Got, l'explication est toute autre : "L'administration n'a pas souhaité entrer dans une politique d'évaluation par tradition culturelle. La transparence en matière sanitaire a encore du mal à entrer dans les moeurs."
Aujourd'hui, alors que l'amiante devient un enjeu politique avec la création des missions d'information parlementaires, au Sénat et à l'Assemblée nationale, les pouvoirs publics admettent chercher à mieux connaître le risque : un audit général sur les bâtiments de l'Etat est en cours tandis qu'un contrôle auprès des propriétaires des 160 000 bâtiments recevant le plus de public est envisagé pour le début 2006.
En attendant, l'absence de transparence sur l'amiante produit déjà des effets pervers : "Le fait qu'on ne dispose pas d'un recensement public, accessible à tous, pose un vrai problème sanitaire, explique François Desriaux, président de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva). Les occupants sont concernés par le risque mais surtout tous ceux qui interviennent pour faire des travaux, percer des cloisons... Si ces personnes n'ont pas les informations sur l'état de l'amiante, là où elle se trouve, elles sont potentiellement en danger."
De fait, si la réglementation impose aux propriétaires de produire le diagnostic amiante à tout intervenant sur l'immeuble, il n'est pas rare que certains s'en affranchissent. "Des entreprises de maintenance, plomberie ou électricité nous disent que si elles demandent le repérage d'amiante, elles peuvent faire une croix sur le marché", explique Michelle Guimon, chef de projet amiante et autres fibres à l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).
L'existence du diagnostic n'est d'ailleurs pas toujours gage de sécurité. "Il y a un doute sur la qualité de certains diagnostics, notamment pour les petits immeubles, reprend Mme Guimon. Comme c'est un marché juteux, parce qu'obligatoire, on a vu fleurir des tas d'experts qui n'ont pas toujours beaucoup de liens avec les métiers du bâtiment."
Plus grave, les chantiers de désamiantage, qui mettent en jeu la santé des ouvriers, font eux aussi l'objet d'insuffisances dans le suivi. Les chantiers sont placés sous le contrôle des 1 300 inspecteurs du travail, une mission qu'ils assurent en sus de leurs tâches traditionnelles. En 2004, une campagne de contrôle surprise sur l'amiante friable (flocage, calorifugeage), menée par la Caisse nationale d'assurance-maladie, le ministère du travail et l'INRS, a montré que 76 % des chantiers visités ne respectaient pas certains points essentiels de la réglementation. "La plupart des infractions constatées avaient à voir avec la sécurité des salariés, explique Michel Héry, chargé de mission à l'INRS. Depuis cette enquête, plusieurs dizaines d'entreprises ont perdu leur qualification." L'opération sera renouvelée cette année et étendue à l'amiante non friable (dalles de sol, tuiles ondulées d'amiante-ciment...). Très peu réglementé, le retrait de l'amiante non friable concerne des dizaines de milliers de petits chantiers, qui échappent pour l'heure presque totalement au regard des pouvoirs publics.

Cécile Prieur

Le symposium " Amiante et risques professionnels : études épidémiologiques récentes " s'est déroulé le 17 novembre 2003. Les résumés des différentes interventions sont rassemblés dans un document au format pdf, téléchargeable sur le site de l'Institut de veille sanitaire.

Le Conseil des ministres européens a adopté , le 18/02/03, une nouvelle directive relative aux risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail.
Elle renforce les mesures de prévention dans les situations les plus exposées telles les travaux de démolition, d'entretien et de réparation. A cet effet, le nouveau texte fixe la valeur limite d'exposition à 0,1 fibre par cm3 sur 8 heures.
Il interdit aussi les activités d'extraction , de transformation et de fabrication de produits contenant de l'amiante.

Enfin, la directive prévoit des périodes de repos spécifiques pendant tout travail requérant le port d'un équipement respiratoire individuel et impose aux états membres de mettre en place au plan interne des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives contre toute violation de la législation nationale.

La publication au JOUE ( Journal Officiel de l'Union Européenne ) de la Directive Amiante est prévue pour les prochains jours.

Le décret du 23 octobre 2001, pris en application de l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000, met en place le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Il précise les règles de fonctionnement, la procédure d'indemnisation des victimes, les modalités pour agir devant les Cours d'Appel etc.

Interprofession du désamiantage : Association Loi 1901
Siège et Bureaux : c/o CERTEX 22, Rue de la Pépinière- 75008 PARIS
Tél : 01 42 93 99 96 fax : 01 45 22 33 55 e-mail :cid_tex@club-internet.fr

Le Parlement devrait se prononcer sur la proposition de la Commission modifiant la directive ''amiante''