1. Préambule et historique de la création de l'Ademist
2. Organigramme
3. Statuts

Organigramme

cotisation annuelle pour adhérer à l'Association et au club : 77,00 euros

cotisation proportionnelle : 0,03 euros par salarié déclaré au 01/01
      ( permet de rembourser les SMT , à raison de 4 journées par mois pour chacun des 2 référents mis à disposition )

nombre d'adhérents : 65 services représentant plus de 2.000.000 salariés surveillés

 

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’EXPLOITATION

DES MOYENS INFORMATIQUES EN SANTE AU TRAVAIL

 

STATUTS

 

TITRE 1 --  CONSTITUTION — OBJET — SIEGE SOCIAL — DUREE
 

ARTICLE I - CONSTITUTION - DENOMINATION

        Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du
16 août 1901 ayant pour nom “ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’EXPLOITATION DES MOYENS INFORMATIQUES EN SANTE AU TRAVAIL”.

ARTICLE 2- BUT

Cette Association a pour but la défense par tous moyens des intérêts des adhérents en vue du développement et de l’exploitation de leurs moyens informatiques.

ARTICLE 3- DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 4 - LE SIEGE SOCIAL

Son siège social est à SAINT-BRIEUC — 18, rue Parmentier — B.P. 111 - 22001 SAINT-BRIEUC CEDEX I. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

 

TITRE 2- COMPOSITION DE L’ASSOCIATION — RESSOURCES

ARTICLE 5 -

        L’Association se compose de membres fondateurs et de membres titulaires.

                  Pour être membre titulaire, il faut :

-                         être agréé par le Conseil d’Administration;

-                         être à jour de ses cotisations.

            Ces cotisations sont fixées par le Conseil d’Administration.

            Les membres qui sont des personnes morales sont représentées par leurs dirigeants ou par toute personne physique mandatée à cet effet. Le mandat d’un an devra être produit dans les 30 jours précédant le premier jour de l’exercice.

 
ARTICLE 6-

 Perdent la qualité de membres de l’Association:

- ceux qui donnent leur démission par lettre adressée à Monsieur le Président du Conseil d’Administration;

        -  ceux dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation à la majorité des membres présents;

        -  ceux qui n’ont pas acquitté le paiement d’une cotisation six mois après l’échéance de celle-ci.

La dissolution, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne met pas fin à l’Association qui continue d’exister.

ARTICLE 7-

Les ressources de l’Association se composent:

-  des cotisations prévues par les statuts;

-  des subventions qui pourront lui être accordées;

-  et de toutes autres ressources non interdites par la loi.

 

ARTICLE 8 —

Les fonds de réserve comprendront les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui

auraient été portées à ce fonds en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale.
 

 

TITRE 3 - ADMINISTRATION
 

ARTICLE 9-

L’Association est administrée par un Conseil de six membres au moins et de douze membres au plus, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés ayant adhéré à l’Association depuis un an (sauf en ce qui concerne le premier Conseil qui sera nommé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mars 2000) et jouissant de leurs droits politiques et civils.

Le Conseil se renouvelle par tiers lors de chaque Assemblée Générale. Tout membre sortant est rééligible.

ARTICLE 10-

Chaque année, le Conseil nomme parmi ses membres un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier, un Trésorier Adjoint, lesquels sont rééligibles ; leurs fonctions sont gratuites.

ARTICLE 11 —

     Le Conseil se réunit sur convocation du Président chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins
     deux fois par an.

La convocation du Conseil est obligatoire si elle a été demandée par la majorité des membres de celui-ci, les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

Procès-verbal est tenu des délibérations du Conseil ; les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le Président.

ARTICLE 12-

Le Conseil représente activement et passivement l’Association dont il exerce tous les droits. Il a, pour les opérations se rattachant à l’objet de l’Association, les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil a le droit de déléguer telle partie de ses pouvoirs qu’il juge convenable à un ou plusieurs de ses membres. Il peut également instituer, soit parmi ses membres, soit en dehors d’eux, tous comités ou clubs dont il définira la mission.

Il déterminera les attributions, pouvoirs, durée de fonctionnement de ces comités ou clubs et de chacun de leurs membres.

Enfin, le Conseil peut choisir, soit parmi ses membres, soit en dehors d’eux, un directeur, un ou plusieurs mandataires dont il est responsable envers l’Association. Ces directeurs ou mandataires ne peuvent être rémunérés que s’ils ne font pas partie du Conseil.

Le Conseil a tous les pouvoirs pour établir tous règlements intérieurs en vue de l’application des présents statuts, pour appliquer lesdits règlements aux cas particuliers qui pourraient se présenter.

Il gère les fonds de l’Association, décide de leur placement dans les conditions prévues par la loi du ler juillet 1901 ou de leur affectation, assure le règlement des comptes entre les adhérents et l’Association.

ARTICLE 13 -

     Le Conseil peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 -

Les fonctions des membres du Conseil sont gratuites.

 

 

TITRE 4 -  ASSEMBLEE GENERALE

 

ARTICLE 15 -

L’Assemblée Générale se compose de membres titulaires de l’Association ; nui ne peut s’y faire représenter que par un membre ayant lui-même le droit d’en faire partie. Elle se réunit au moins une fois par an, aux jour et lieu indiqués dans la convocation adressée par le Conseil d’Administration. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement, soit par le Conseil, soit par demande du tiers au moins des membres ayant droit d’en faire partie.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration.

 L’Assemblée est présidée par le Président ou, à son défaut, par un Vice-Président ou un administrateur délégué par le Conseil.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Annuelle sont prises en main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents ou représentés.
 

ARTICLE 16-

L’Assemblée Générale Annuelle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et notamment sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

 Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de six membres de l’Association déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Les convocations et les documents soumis au vote de l’Assemblée Générale sont envoyés au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour..

L’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.
 

      ARTICLE 17 -

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts si elle réunit au moins 20 % des voix adhérentes. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

La majorité requise en pareil cas est des trois quarts des voix présentes ou représentées ayant pris part au vote.

      ARTICLE 18 -

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux.

 

TITRE 5 - DISSOLUTION

 

ARTICLE 19-

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet et ne peut se prononcer qu’à la majorité des 2/3 des membres présents, et doit comprendre plus de la moitié des membres électeurs de l’Association.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs.

L’actif net de liquidation ne peut être attribué qu’à une Association déclarée ayant un objet similaire. Il ne saurait en aucun cas être attribué à l’un des adhérents de la présente Association.

 
        ARTICLE 20 -

Elaboré par le Conseil d’Administration et approuvé et ratifié par la première Assemblée Générale, un règlement intérieur déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’Assemblée, il deviendra définitif après son agrément.

 

ARTICLE 21 - FORMALITES

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

 

 

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées,
plus un original pour l'Association
et deux destinés au dépôt légal. 

 

A SA1NT-BRIEUC, le 15 mars 2000