La directive 2002/49/CE sur l’évaluation
et la gestion du bruit dans l’environnement
vient en complément de l'abondante législation
communautaire sur les sources. Ses objectifs ? Permettre
une évaluation harmonisée, dans les
vingt-cinq Etats européens, de l’exposition
au bruit dans l’environnement, au moyen de cartes
de bruit stratégiques ; prévenir et
réduire les bruits excessifs au moyen de plans
d’action ; protéger les zones calmes
; faire en sorte que l’information et la participation
du public soient au cœur du processus. Précieux
outil que cette directive pour, qu’enfin, puissent
être collectées des données harmonisées,
portant sur des indicateurs communs, et que des actions
puissent être menées à l’échelon
communautaire.
Routes, voies ferrées, aéroports, industries,
telles sont les grandes sources de bruit ambiant ciblées
par cette directive, qui s’applique notamment
aux agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Une approche en deux étapes a été
adoptée : les grandes agglomérations
de plus de 250 000 habitants sont concernées
par la première (2006 : cartes de bruit –
2007 : plans d’action), les plus petites agglomérations
par la seconde (2012–2013). Si la Directive
2002/49 détaille précisément
les prescriptions techniques relatives à la
cartographie, elle laisse en revanche aux Etats le
soin de désigner les autorités responsables
de l’élaboration des cartes, des plans
d’action et de la collecte des données
au niveau national.
Les liens vers les ressources
:
Nouveau :
Les
réponses aux questions les plus fréquemment
posées sur le sujet de la mise en œuvre
de la directive sur le bruit dans l'environnement.
Nouveau :
Les diaporamas
présentés au colloque du 4 avril 2006
"Evaluer et gérer le bruit dans l'environnement.
Comment mettre en œuvre la directive 2002/49/CE
?".
Les diaporamas présentés lors de la journée organisée
par BruitParif le 5 avril 2006 sont disponibles sur
le site
bruitparif.fr.
Le site dédié aux
travaux du Noise steering group et à
la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE. Une base
de données exhaustive compilée par la
DG Environnement de la Commission européenne,
recueil de l'information, européenne comme nationale,
relative à la directive sur le bruit dans l'environnement.
A visiter absolument. http://forum.europa.eu.int/Public/irc/env/noisedir/library
Les textes officiels :
Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des
cartes de bruit et des plans de prévention du bruit
dans l’environnement (JO du
5 avril 2006)
Décret
n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement
des cartes de bruit et des plans de prévention du
bruit dans l’environnement et modifiant le code de
l’urbanisme (JO du 26 mars
2006)
Ratification
de l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise
pour la transposition de la directive 2002/49/CE du
Parlement européen et du Conseil, du 25 juin 2002,
relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans
l'environnement (Jo du 27
octobre 2005)
Code
de l'environnement (Chapitre
II - Evaluation, prévention et réduction du bruit
dans l'environnement - articles L572-1 à L572-11)
Projet
de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre
2004 prise pour la transposition
de la directive 2002/49/CE. Renvoyé à la commission
des Affaires économiques et du Plan, sous réserve
de la constitution éventuelle d'une commission spéciale
dans les conditions prévues par le Règlement, n° 157
(2004-2005) déposé le 26 janvier 2005.
Ordonnance
n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition
de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et
du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation
et à la gestion du bruit dans l'environnement, JO
du 14 novembre 2004
Directive
2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation
et à la gestion du bruit dans l'environnement
Les articles du dossier
Sont regroupés dans ce dossier les articles (actualités,
commentaires, articles de fond) consacrés à
l'application de la directive européenne sur
le bruit dans l'environnement..
